recherches d'antériorités (1)
1. Pourquoi faire une recherche ? : Une recherche d'antériorités permet de vérifier si le signe choisi est disponible ou si il a déjà été déposé par un tiers pour désigner des produits ou services identiques ou similaires. Les recherches sont d'autant plus nécessaires qu'elles ne sont pas menées par l'Institut National de la Propriété Industrielle en France dans le cadre de la procédure d'examen de la marque. Les recherches sont indispensables car les conséquences juridiques et financières peuvent ...