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La Cour de Cassation a confirmé le 27 janvier dernier la déchéance des droits de la société américaine ALLERGAN INC sur la marque BOTOX : le pourvoi engagé par cette société a été rejeté car le mot Botox est couramment utilisé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et pas seulement l'origine du produit. La Cour d'appel avait par ailleurs constaté qu'il n'en était fait aucun usage sérieux à titre de marque et avait prononcé la déchéance. Rappelons deux règles essentielles ...
1. Pourquoi faire une recherche ? : Une recherche d'antériorités permet de vérifier si le signe choisi est disponible ou si il a déjà été déposé par un tiers pour désigner des produits ou services identiques ou similaires. Les recherches sont d'autant plus nécessaires qu'elles ne sont pas menées par l'Institut National de la Propriété Industrielle en France dans le cadre de la procédure d'examen de la marque. Les recherches sont indispensables car les conséquences juridiques et financières peuvent ...
Les actifs immatériels et notamment les marques ont une certaine valeur et même une valeur certaine mais quand vient le moment de donner un chiffre à ce type de bien incorporel, la difficulté est importante. Pour certains, la valeur d'une marque est d'une part conjoncturelle, d'autre part subjective du fait du nombre croissant de critères possibles qui peuvent être définis. Pour d'autres, son principe est même rejeté car comment valoriser un actif irréel !! Pourtant des méthodes existent ...