déchéance (1)
La Cour de Cassation a confirmé le 27 janvier dernier la déchéance des droits de la société américaine ALLERGAN INC sur la marque BOTOX : le pourvoi engagé par cette société a été rejeté car le mot Botox est couramment utilisé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et pas seulement l'origine du produit. La Cour d'appel avait par ailleurs constaté qu'il n'en était fait aucun usage sérieux à titre de marque et avait prononcé la déchéance. Rappelons deux règles essentielles ...