Tout le monde connaît la marque Abercrombie & Fitch (au moins ceux qui vont aux Etats Unis et qui sont inondés de commandes diverses et variées) et pourtant cette marque n'est toujours pas commercialisée en France ! S'agit il de la première marque renommée ou notoire sans la moindre vente effectuée dans notre pays ? C'est sur ce terrain que la société américaine a tenté de faire condamner diverses sociétés pour actes de contrefaçon : le TGI de Bobigny lui avait donné raison mais la Cour de Paris ...
La Cour de Cassation a rendu une nouvelle décision dans la fameuse affaire Barbelivien. Ce dernier s'opposait à la modification des paroles d'une de ses chansons, utilisées pour une publicité en faveur de Flunch, alors qu'il avait pourtant précédemment cédé ses droits d'auteur à son éditeur. Il s'agissait de la chanson bien connue de Gilbert Montagné « On va s'aimer » qui est devenue « On va Fluncher ! ». La Cour précise que « toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apporte à une œuvre de ...
Facebook, de très loin le premier réseau communautaire sur Internet, propose aux personnes déjà détentrices d'un compte Facebook, la possibilité d'enregistrer le nom de leur choix en tant que « username ». Cela change-t-il la façon d'appréhender la protection des marques sur Internet ? Facebook a mis en place, pendant une bien trop courte période, une sorte de procédure dite « sunrise » permettant aux détenteurs de marques de faire valoir leurs droits en priorité afin d'interdire aux tiers non ...
Une certaine mode a fait exploiter des chansons festives en les assortissant d'une danse proposée dans un clip vidéo et destinée à servir de modèle dans les bals et les discothèques. Tel fût le cas de la Macarena (eh Macarena !) chorégraphiée et dansée par Mya Frye. Lorsque cette chorégraphie a été utilisée dans une publicité pour le jeu Trivial Pursuit, son auteur a assigné devant le TGI de Paris et ce dernier a conclu le 4 juin 2008 à l'atteinte au droit moral dans la mesure où Mya Frye restait ...
La Cour de Cassation a confirmé le 27 janvier dernier la déchéance des droits de la société américaine ALLERGAN INC sur la marque BOTOX : le pourvoi engagé par cette société a été rejeté car le mot Botox est couramment utilisé pour désigner le produit lui-même (la toxine botulique) et pas seulement l'origine du produit. La Cour d'appel avait par ailleurs constaté qu'il n'en était fait aucun usage sérieux à titre de marque et avait prononcé la déchéance. Rappelons deux règles essentielles ...
La société Clarins est titulaire de la marque PAR AMOUR. Christian DIOR a déposé la marque TOUT L'AMOUR et dans le cadre d'une procédure d'opposition, l'INPI a rejeté la demande d'enregistrement de la marque TOUT L'AMOUR, ce qui a ensuite été confirmé par la Cour d'appel de Paris. C'est alors que DIOR a eu l'idée « géniale » de déposer TOUT L'AMOUR DE DIOR. Clarins a considéré que ce « subterfuge » s'apparentait à un dépôt frauduleux et a engagé une nouvelle procédure, judiciaire cette fois. La Cour ...
Le TGI de Paris a condamné le 30 juin dernier la société EBAY à verser 38 millions d'euros au groupe de luxe français LVMH. Jamais le site d'enchères, souvent inquiété et contesté, n'avait été aussi lourdement sanctionné au motif d'avoir diffusé des produits contrefaits et distribué des parfums hors du circuit sélectif choisi et contrôlé par les marques concernées ! De plus, la distribution de ces produits doit cesser sous peine d'une astreinte de 50.000 € par jour de retard. Les marques en question ...
En cette période morose, pour ne pas écrire « de crise » car en la matière les dépenses doivent plutôt être considérées comme des investissements nécessaires et capitaux, une des préoccupations légitimes des titulaires de droits de PI est de réduire les coûts et de gérer mieux sans dépenser plus ! Il faut se poser les bonnes questions. 1. Gestion des droits : le premier poste sur lequel il convient d'être vigilant concerne la gestion quotidienne de ses droits : dois-je renouveler telle ou telle ...
1. Pourquoi faire une recherche ? : Une recherche d'antériorités permet de vérifier si le signe choisi est disponible ou si il a déjà été déposé par un tiers pour désigner des produits ou services identiques ou similaires. Les recherches sont d'autant plus nécessaires qu'elles ne sont pas menées par l'Institut National de la Propriété Industrielle en France dans le cadre de la procédure d'examen de la marque. Les recherches sont indispensables car les conséquences juridiques et financières peuvent ...
Les actifs immatériels et notamment les marques ont une certaine valeur et même une valeur certaine mais quand vient le moment de donner un chiffre à ce type de bien incorporel, la difficulté est importante. Pour certains, la valeur d'une marque est d'une part conjoncturelle, d'autre part subjective du fait du nombre croissant de critères possibles qui peuvent être définis. Pour d'autres, son principe est même rejeté car comment valoriser un actif irréel !! Pourtant des méthodes existent ...
Changer de nom de marque est forcément un exercice délicat car le risque est réel et dans des marchés concurrentiels toujours plus acérés, le droit à l'erreur n'existe pas. Les avantages recensés sont les suivants : - rationaliser son portefeuille de marques pour réaliser des économies d'échelle en termes de communication et de distribution - simplifier l'offre sur les marchés les plus complexes - créer un effet de gamme pour renforcer son impact - installer une nouvelle marque ...
Pour les sociétés françaises, se développer et prendre des parts de marché dans les pays francophones est parfois plus simple !! Comment bien se protéger ? Rappels de quelques points-clefs : La Belgique fait partie intégrante du Benelux et aucun dépôt de marque ne peut donc être effectué en Belgique sans y adjoindre le Luxembourg et les Pays Bas. Nous recommandons soit un dépôt national, soit un dépôt international basé sur une marque française enregistrée soit un dépôt communautaire valable dans les ...
La marque communautaire produit ses effets dans toute l'Union Européenne et la France est donc de facto protégée. On peut donc se poser la question de l'utilité d'un dépôt national en France qui pourrait faire double emploi avec la protection communautaire. Or, plusieurs arguments nous conduisent à conseiller encore une double protection : - le dépôt national est indépendant du dépôt communautaire (contrairement aux marques internationales qui sont dépendantes de la marque nationale de ...