arbitrage (2)
Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Adidas, s'il présente des aspects inusuels, est néanmoins juridiquement fondé, étant intervenu entre des parties qui agissaient toutes à raison d'une activité professionnelle (article 2061 du Code civil). Mon précédent billet (l'Arbitrage honni) a fait l'objet d'une demande d'éclaircissement, le commentateur ayant fait remarquer que sauf une connaissance au moins sommaire du dossier, il était pour le moins elliptique. Le recours à l'arbitrage est au moins ...
On peut ne pas spontanément éprouver de sympathie pour Bernard Tapie. Doit-on pour autant hurler avec les loups, et vilipender pour des raisons équivoques la décision d'un tribunal arbitral dont on ne peut sans mauvaise foi critiquer la composition et la qualité de ses membres ? Tous les commentaires ou les réactions qu'on voit fleurir dans la presse et sur le web ont un point commun : ils se situent sur le plan de l'opportunité (fallait-il recourir à cette procédure ?) et préjugent du ...