cour d'assises (4)
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Une expertise psychiatrique, c'est bien....une expertise psychiatrique cohérente, c'est mieux...
"L'expertise judiciaire psychiatrique est la demande d'un avis technique qu'adresse une juridiction judiciaire à un psychiatre pour connaître son point de vue notamment sur l'état des facultés mentales d'un sujet et sa responsabilité. L'expertise psychiatrique pénale met en jeu une analyse rétrospective non seulement de l'état mental mais également de la relation entre l'état mental et les faits. La question habituellement posée du discernement d'une personne au moment de la ...
Après 5 semaines de procès, la cour d'assises de Maine-et-Loire a reconnu Dominique GUILLOUCHE coupable de viols et agressions sexuelles sur 19 victimes et l'a condamné à 20 ans de réclusion assortis d'une peine de 14 ans de sûreté. Le parquet avait requis 24 ans de détention à son encontre, alors qu'il encourait théoriquement la réclusion criminelle à perpétuité. Alfréda Deneux, elle, a été condamné à 12 ans de prison, dont 8 de sûreté. Tous deux ont été frappés d'un suivi socio-judiciaire avec ...
Condamnation de la France par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) à la requête de Maître BERAHYA-LAZARUS pour violation des principes du "procès équitable", du respect des droits de la défense et de l'égalité des armes par la cour d'assises d'Angers. Lors de cette audience qui a débuté à 9h15, Maître BERAHYA-LAZARUS a plaidé à 4h25 le lendemain matin pour assurer la défense des intérêts de son client. La Cour européenne des droits de ...
Relaxe de M. M condamné par le Tribunal Correctionnel d'Angers des faits d'Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, et assisté de Maître BERAHYA-LAZARUS. M. M était poursuivi pour avoir tenu des propos considérés comme outrageants à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Maître BERAHYA-LAZARUS a pu obtenir la relaxe de M. M devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'Angers, condamné pour les faits ...