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Par Sonia KOUTCHOUK, KAB AVOCATS La publication du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 était attendue. Il est inséré dans le Code de procédure civile (titre IX bis du livre Ier ). Quelles sont les nouveautés ? L'article 338-1 dispose désormais que le mineur capable de discernement est informé de son droit à être entendu et à être assisté d'un avocat dans toutes les procédures le concernant. Cette information peut être faite par le ou les titulaires de l'exercice de l'autorité ...