démocratie (1)
Après avoir supprimé au lance-flamme des centaines de juridictions en France à l'occasion du fameux "Dati Tour" le gouvernement veut désormais supprimer les procédures. Nous savions que la dépénalisation du droit des affaires était déjà en cours. Nous apprenons aujourd'hui que l'on veut permettre aux notaires de "prononcer" ou très certainement de "constater" des divorces par consentement mutuel. Laissons à la doctrine le soin de s'interroger sur la nature d'un mariage susceptible de ...