François Xavier BERGER

Nous avons tous cru à sa culpabilité. Le crime était si horrible. La « présumée victime » était si vulnérable. Le « présumé coupable » avait « cette tête patibulaire mais presque » chère à Coluche. Il mentait c'était pourtant évident. Il fallait le juger au plus vite et le condamner. La justice ne va jamais assez vite... De qui s'agit-il ? D'un Dominique Strauss-Kahn, d'un Georges Tron, d'un des condamnés de l'affaire dite d'Outreau, ou d'un inconnu qui, un jour, impliqué dans une affaire ...

Dimanche Je découvre avec effroi que je suis de permanence pénale durant toute la semaine à venir. Appartenant à un barreau de 50 avocats dont moins de 15 sont habituellement de permanence nos astreintes couvrent une semaine à partir du lundi matin. La nécessité de devoir assister à l'ensemble des auditions n'a guère mobilisé d'autres volontaires. Je ne sais alors comment la semaine va se passer. Lundi Il ...

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Aux termes l'article L. 137-2 du Code de la consommation "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans." Ce texte est issu de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008. La prescription biennale que nous connaissions en matière de crédit à la consommation, d'assurance ou de garantie de bon fonctionnement (construction) est désormais étendue à toute action d'un ...

Le gouvernement pourra méditer le score historique de la gauche en Midi Pyrénées, y compris en Aveyron, terre traditionnelle de la droite. Le mécontentement de l'opinion est ici manifeste et notamment s'agissant des services publics : services postaux, liaisons ferroviaires, justice.. A cet égard la région Midi Pyrénées a été particulièrement touchée par la réforme de la carte judiciaire. Le département de l'Aveyron a quant à lui été celui ...

Quel avocat revenant d'un dossier d'assises n'en revient pas, un jour, "groggy" ? Deux amis étaient poursuivis l'un pour avoir assassiné sa mère, le père du fils matricide accusé d'avoir fomenté l'assassinat s'était entre-temps suicidé dans sa cellule, l'ami que je défendais aux-côtés d'un confrère s'était accusé du tout. Sur les bancs de la défense nous étions persuadés que cet ami, petit enfant des rues de Colombie ayant alors subi les pires sévices avant d'être ...

L'Aveyron est le département français qui a été le plus touché par la réforme de la carte judiciaire. Comme si cela ne suffisait pas cette réforme a été anticipée. Depuis le 1er octobre 2009 le tribunal de grande instance de Rodez - auquel ont été rattachés les tribunaux de grande instance et de commerce de Millau, le conseil de prud'hommes de Decazeville, les tribunaux d'instance de Villefranche-de-Rouergue et d'Espalion - fonctionne à marche forcée avec des effectifs qui n'ont guère ...

Présentation sommaire du procès pénal : tribunal correctionnel, tribunal de police. Documents utiles.

Présentation sommaire de la procédure de référé.

Présentation sommaire de la procédure devant le TGI

Le barreau de Rodez a appelé il y a quelques semaines à la création d'une Conférence chargée de représenter et de défendre les intérêts des petits et moyens barreaux notamment devant nos instances représentatives. Attention notre mouvement n'a aucun lien avec le collectif des 23 barreaux supprimés et qui a été initié par le barreau de Millau. Il s'agit ici de regrouper tous les barreaux déçus par l'inertie de notre profession qui ne comprend point qu'à l'égard d'une Chancellerie ...

Depuis plusieurs mois le gouvernement se livre à une attaque en règle de notre justice. Il supprime des centaines de tribunaux. Il veut maintenant maintenant supprimer les contentieux : dépénalisation du droit des affaires, divorce sans juge et sans avocat... L'influence de nos instances représentatives semble dérisoire. Ne devrions-nous pas enfin nous mobiliser pour défendre notre justice ?

Après avoir supprimé au lance-flamme des centaines de juridictions en France à l'occasion du fameux "Dati Tour" le gouvernement veut désormais supprimer les procédures. Nous savions que la dépénalisation du droit des affaires était déjà en cours. Nous apprenons aujourd'hui que l'on veut permettre aux notaires de "prononcer" ou très certainement de "constater" des divorces par consentement mutuel. Laissons à la doctrine le soin de s'interroger sur la nature d'un mariage susceptible de ...

Depuis l'annonce officielle faite à Montpellier et la publication des derniers schémas de la future carte judiciaire sur le site Internet de la Chancellerie. Ce que nous ne pouvions jusqu'alors affirmer avec certitude se trouve aujourd'hui démontré. En examinant, un à un, chacun des départements français il apparaît que l'Aveyron est celui le plus touché par la réforme de la carte judiciaire. C'est le seul, l'unique, sur toute l'étendue de la République, à perdre autant de tribunaux : - 1 ...

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Les récentes déclarations du président de la République sur la nécessité de juger les fous ayant commis des crimes sont empreintes d'un populisme certain. On ne peut nier le traumatisme ressenti par les victimes qui peuvent voir un auteur de crime atroce échapper aux assises. Toutefois nous savons tous que de tels procès sont impossibles. A moins, bien entendu, d'organiser un procès public et contradictoire sur la seule question de savoir si l'auteur du crime est - ou n'est pas - ...