atteinte droit moral (1)
La société Media Consulting avait numérisé et transformé en sonnerie de téléphone portable deux titres créés par MCSolaar: Hasta la Vista et Solaar pleure. Le chanteur de rap avait considéré qu'il y avait atteinte à son droit au respect de l'intégrité de ses chansons. Les juges du fond de la cour d'appel de Paris , confirmant la décision de première instance ont conclu dans leur arrêt rendu le 16 septembre 2005 que l'exploitation des deux oeuvres "sous forme de sonneries ...