Frédéric KIEFFER

En principe, l'assignation en licitation, qui se borne à solliciter la vente sur licitation, préalablement au partage, n'a pas à être publiée. En revanche, s'il s'agit d'une assignation en partage judiciaire, dans laquelle figure un bien immobilier susceptible d'être attribué à l'un des coindivisaires, sa publication n'est pas une condition de recevabilité de l'action car cette demande n'entre pas, à mon sens, dans le cadre de celles énumérées aux articles 28-4° c) et 30-5° du décret du 4 janvier 1955, ...

de rien !

Il n'y a pas de message...

Merci à vous. C'est encourageant.

MERCI; c'est parfait.

du temps qui régnait...Bravo pour ces photos forestière

tant qu'ils ne sont pas nés

C'est possible. Il conviendra de soumettre ce litige au juge, lequel pourra trancher en votre faveur...ou pas. Je ne peux vous faire une réponse certaine, seul le tribunal le pourra. Il ne pourra, pas, me semble-t-il, intégrer ces frais dans les dépens de l'article 695 du code de procédure civile; il conviendra de motiver la demande en sollicitant du juge de les intégrer dans les frais irréptibles de l'article 700 du même code, ce qui semble tout à fait ...

Curieuse question. Si une décision a déjà désigné un notaire pour procéder à un partage, l'action du créancier sera irrecevable, tant qu'un pv de difficulté n'aura pas été dressé. A défaut, les co-indivisaires, dans le cadre de l'instance dilligentée par le créancier, peuvent proposer un partage qui sera soumis au tribunal, sous le contrôle du créancier et du juge. En tout état de cause après la vente du bien, le prix sera sequestré et c'est un notaire qui sera désigné pour élaborer un ...

Un rapport d'expertise ne sera jamais frappé par la péremption d'instance. Seule l'instance se périme. Pas le rapport, qui pourra toujours être utilisé comme une pièce, tant que l'action ne se trouve pas frappée par une prescription, il pourra donc être utilisée, même si une première instance se trouve frappée par la péremption. Le régime de la prescription, différent de la péremption, a été très largement modifié par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008 mais dont les ...

Tu vas briller

tout cela

le rapport au Temps est trop personnel...les durées sont différentes d'un être humain l'autre. Car j'ignore ce que mon destin me réserve et quel âge j'atteindrai au terme de ma vie. La durée aura-t-elle le même caractère si je parviens à 106 ans ou à 43 ? Certes, une année ne se compose pas uniquement de saisons, cycle du printemps vert et doux, de l'été embrasé, de l'automne pluvieux et du gel de l'hiver...elle se compose d'événements de nos vies, de nos pensées, de nos ...

mais encore ?

Lire l'article 642 du code de procédure civile

Ces instants tannées ?

fier de ce que l'on est, ne pas le nier, ne pas le cacher...religieusement, sexuellement et économiquement votre.