intermittent du spectacle (13)
Depuis le 16 octobre, 2011, Le Dee Jay est rebaptisé "platiniste" par l'Administration française (JO 16 octobre 2011, p.17524). En effet, la Commission générale de terminologie et de néologie, a francisé 30 nouveaux mots utilisés dans la Communication, la Publicité et l'Audiovisuel (Le Monde 20 octobre 2011 : Ne dites pas à David Guetta qu'il est devenu platiniste). La publication des nouveaux termes au Journal Officiel, rend "leur emploi obligatoire, à la place des équivalents étrangers, ...
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable. Il mérite l'attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeurs. La spécificité de cet arrêt est que le Ministère Public est intervenu à l'audience pour défendre la cause du salarié. Il faut saluer les conclusions du Ministère Public. 1) Les faits Un salarié, intermittent du spectacle, avait été engagé le 2 avril 1991 suivant contrat à ...
Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Il cumule les particularités et dérogations : - La rupture de CDDU à temps partiel d'un salarié, intermittent du spectacle ; l'intéressé travaille pour la plus ancienne émission du Paysage Audiovisuel Français (PAF) ; - La demande de requalification des CDDU à ...
Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Il cumule les particularités et dérogations : - La rupture de CDDU à temps partiel d'un salarié, intermittent du spectacle ; l'intéressé travaille pour la plus ancienne émission du Paysage Audiovisuel Français (PAF) ; - La demande de requalification des CDDU à temps ...
Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011. Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon. Le second, beaucoup plus discret, l'offensive du journal économique des Echos du 28 janvier 2011 , qui s'interrogeait, en première page, sur le coût financier exorbitant de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. 1) Rappel des spécificités d'emploi des intermittents du ...
Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011. Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon. Le second, beaucoup plus discret, l'offensive du journal économique des Echos du 28 janvier 2011 , qui s'interrogeait, en première page, sur le coût financier exorbitant de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. 1) Rappel des spécificités d'emploi des intermittents du spectacle Les ...
Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié, intermittent du spectacle. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Cet arrêt cumule les particularités et dérogations : - La rupture de CDDU à temps partiel d'un salarié, intermittent du spectacle ; l'intéressé travaille pour la plus ancienne émission du Paysage Audiovisuel Français (PAF) ; - La ...
Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié, intermittent du spectacle. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Cet arrêt cumule les particularités et dérogations : - La rupture de CDDU à temps partiel d'un salarié, intermittent du spectacle ; l'intéressé travaille pour la plus ancienne émission du Paysage Audiovisuel Français (PAF) ; - La ...
Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Il cumule les particularités et dérogations : - La rupture de CDDU à temps partiel d'un salarié, intermittent du spectacle ; l'intéressé travaille pour la plus ancienne émission du Paysage Audiovisuel Français (PAF) ; - La demande de requalification des CDDU à ...
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé, le 5 mai 2009 (RG n°09/02408), qu'un comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France a la qualité d'artiste du spectacle et qu'à ce titre, il doit être pris en charge par l'annexe 10 du règlement annexé à la convention de l'assurance chômage (le comédien était représenté dans cette affaire par Maître Frédéric CHHUM). En l'espèce, Monsieur X. était comédien et artiste depuis 1988, il bénéficiait à ce titre de l'annexe 10 suscité. ...
Dans un arrêt du 8 juillet 2008, la Cour de cassation vient de rappeler qu'à défaut de contrat écrit et comportant une définition précise de son motif, le salarié employé est réputé conclu pour une durée déterminée. En l'espèce, une salariée avait été employée par une chaîne de télévision (canal plus) en qualité de secrétaire prompteuse, intermittente du spectacle aux termes de CDD successifs pendant plus de treize ans. La Chaîne a cessé de l'employer et la salariée a demandé la ...
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé, le 5 mai 2009 (RG n°09/02408), qu'un comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France a la qualité d'artiste du spectacle et qu'à ce titre, il doit être pris en charge par l'annexe 10 du règlement annexé à la convention de l'assurance chômage (le comédien était représenté dans cette affaire par Maître Frédéric CHHUM). En l'espèce, Monsieur X. était comédien et artiste depuis 1988, il bénéficiait à ce titre de l'annexe 10 suscité. ...
Maître Frédéric CHHUM a été le Conseil du réalisateur dans cette affaire Un réalisateur, salarié, intermittent du spectacle, exerçait également un mandat de gérant minoritaire non rémunéré d'une société ; il percevait l'assurance chômage du spectacle, depuis plusieurs années. En septembre 2006, il a été convoqué dans le cadre d'un contrôle pour examen complémentaire de sa situation et a par la suite été admis au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Mais, ...