Frédéric CHHUM

Après le licenciement facebook, le licenciement twitter ? Le 21 mai 2012, lors de l'émission Le Carrefour du 6/7 sur FRANCE INTER, Frédéric CHHUM a été interrogé par Hélène Chevallier, journaliste spécialiste des nouvelles technologies, sur la question Peut -on être licencié pour un tweet ? http://www.franceinter.fr/emission-le-carrefour-du-67-le-carrefour-du-67-du-21-mai 1) Les faits : Pierre Salviac a tenu des propos « sexistes » et « injurieux » sur Twitter Le 9 mai 2012, le ...

Après le licenciement facebook, le licenciement twitter ? Le 21 mai 2012, lors de l'émission Le Carrefour du 6/7 sur FRANCE INTER, Frédéric CHHUM a été interrogé par Hélène Chevallier, journaliste spécialiste des nouvelles technologies, sur la question Peut -on être licencié pour un tweet ? http://www.franceinter.fr/emission-le-carrefour-du-67-le-carrefour-du-67-du-21-mai 1) Les faits : Pierre Salviac a tenu des propos « sexistes » et « injurieux » sur Twitter Le 9 mai 2012, le ...

Communiqué de la Cour de cassation relatif à l'arrêt Vivéo n° 1299 du 3 mai 2012 (11-20.741) de la chambre sociale " Par un arrêt du 3 mai 2012, qui casse une décision de la cour d'appel de Paris, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans la ligne de nombreux précédents, que l'article L.1235-10 du code du travail ne permet d'annuler une procédure de licenciement pour motif économique qu'en cas d'absence ou d'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi et que cette nullité ...

Communiqué de la Cour de cassation relatif à l'arrêt Vivéo n° 1299 du 3 mai 2012 (11-20.741) de la chambre sociale "Par un arrêt du 3 mai 2012, qui casse une décision de la cour d'appel de Paris, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans la ligne de nombreux précédents, que l'article L.1235-10 du code du travail ne permet d'annuler une procédure de licenciement pour motif économique qu'en cas d'absence ou d'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi et que cette nullité ...

Par décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel vient d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel. Cette décision fait tomber "toutes affaires non jugées définitivement à cette date". http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-240-qpc/decision-n-2012-240-qpc-du-04-mai-2012.105618.html Frédéric CHHUM avocat 4, rue Bayard 75008 Paris Tel 01 42 89 24 48 Fax 01 42 89 ...

Par décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel vient d'abroger le délit pénal d'harcèlement sexuel. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité transmise par la Cour de cassation du 29 février 2012 portant sur l'article 222-33 du Code pénal. Cet article punissait d'un an de prison d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ». 1) Pourquoi le délit ...

Une société peut-elle licencier son Directeur Juridique aux motifs que ses absences répétées pour maladie désorganisent « le service » dont elle avait la charge ? C'est ce que plaidait la société ATAC dans un litige l'opposant à son Directeur Juridique. Par jugement du 11 janvier 2012 (RG 10/01/01011), le Conseil de prud'hommes de Versailles a jugé le licenciement comme abusif. En l'occurrence, le Directeur Juridique s'estimait victime d'un harcèlement moral à l'origine de la ...

Une société peut-elle licencier son Directeur Juridique aux motifs que ses absences répétées pour maladie désorganisent « le service » dont elle avait la charge ? C'est ce que plaidait la société ATAC dans un litige l'opposant à son Directeur Juridique. Par jugement du 11 janvier 2012 (RG 10/01/01011), le Conseil de prud'hommes de Versailles a jugé le licenciement comme abusif. En l'occurrence, le Directeur Juridique s'estimait victime d'un harcèlement moral à l'origine de la ...

Durant cette période d'élection présidentielle, les instituts de sondage, ont une activité florissante. A cet égard, il faut rappeler qu'il y a eu 30% de sondage de plus pour l'élection présidentielle 2012 qu'en 2007. Ce secteur d'activité aurait géneré 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2010. En outre, sur 20.000 salariés travaillant dans ce secteur, environ la moitié (10.000) est employée sous CDDU. Les Instituts de Sondage continuent donc de recourir au CDD d'usage mais ...

Durant cette période d'élection présidentielle, les instituts de sondage, ont une activité florissante. A cet égard, il faut rappeler qu'il y a eu 30% de sondage de plus pour l'élection présidentielle 2012 qu'en 2007. Ce secteur d'activité aurait géneré 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2010. En outre, sur 20.000 salariés travaillant dans ce secteur, environ la moitié (10.000) est employée sous CDDU. Les Instituts de Sondage continuent de recourir au CDD d'usage mais ...

Les Cadres dirigeants en ont rêvé. La Cour de cassation l'a fait ! Les Cadres Dirigeants qui n'appartiennent pas à la Direction de l'Entreprise peuvent obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires. En effet, dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n°10-24412), la Cour de cassation a restreint la notion de cadres dirigeants aux seuls salariés cadres dirigeants qui « participent à la Direction de l'Entreprise ». La Haute Cour ajoute donc une nouvelle condition à la notion de cadre dirigeant ...

Les Cadres dirigeants en ont rêvé. La Cour de cassation l'a fait ! Les Cadres Dirigeants qui n'appartiennent pas à la Direction de l'Entreprise peuvent obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires. En effet, dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n°10-24412), la Cour de cassation a restreint la notion de cadres dirigeants aux seuls salariés cadres dirigeants qui « participent à la Direction de l'Entreprise ». La Haute Cour ajoute donc une nouvelle condition à la notion de cadre dirigeant ...

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de l'animateur, Chef opérateur prises de vues, intermittent du spectacle. Dans un jugement du Conseil de prud'hommes de Créteil du 23 février 2012 (RG 11/00728), un chroniqueur - Chef opérateur Prises de vue, d'une chaîne de téléachat (Groupe M6) a obtenu la condamnation de cette dernière à lui payer environ 43.000 euros correspondant à un rappel de salaire du fait de la requalification de ses CDD en CDI à temps partiel, aux indemnités de rupture et des dommages ...

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, animateur, Chef opérateur prises de vues, intermittent du spectacle. Dans un jugement du Conseil de prud'hommes de Créteil du 23 février 2012 (RG 11/00728), un chroniqueur - Chef opérateur Prises de vue, d'une chaîne de téléachat (Groupe M6) a obtenu la condamnation de cette dernière à lui payer environ 43.000 euros correspondant à un rappel de salaire du fait de la requalification de ses CDD en CDI à temps partiel, aux indemnités de rupture et des ...

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Aux termes de l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de ...

Aux termes de l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière. En l'occurrence, la Cour d'Appel de Douai avait accueilli la demande du salarié en paiement d'heures ...

Un salarié a été engagé le 30 avril 2003 par la société Air Tahiti Nui en qualité de personnel navigant commercial. Il a été licencié pour faute grave, le 30 juillet 2007, au motif d'une consommation de produits stupéfiants. Dans un arrêt du 1er avril 2010, la Cour d'appel de Papeete a considéré que le licenciement pour faute grave était justifié ; le salarié a régularisé un pourvoi devant la Cour de cassation. Dans un arrêt du 27 mars 2012 (10-19915 ), la Cour de cassation confirme le ...

Un salarié a été engagé le 30 avril 2003 par la société Air Tahiti Nui en qualité de personnel navigant commercial. Il a été licencié pour faute grave, le 30 juillet 2007, au motif d'une consommation de produits stupéfiants. Dans un arrêt du 1er avril 2010, la Cour d'appel de Papeete a considéré que le licenciement pour faute grave était justifié ; le salarié a régularisé un pourvoi devant la Cour de cassation. Dans un arrêt du 27 mars 2012 (10-19915 ), la Cour de cassation confirme le ...