Frédéric CHHUM

Si vous remplissez les conditions de la position 3.1, vous pourriez réclamer le minimum conventionnel +120 % , si vous êtes en forfait jours

il faut faire une action en justice alors!

Cher Confrère Je pense que le terme "allocations chômage" est plus approprié qu'"indemnités chômage". D'ailleurs, le versement de ses allocations est la contrepartie d'obligation pour le chômeur notamment de recherche un emploi. Bien à vous, Frédéric CHHUM

Je n'ai pas été très clair. En fait, souvent, les conventions collectives définissent ce qu'est un jour travaillé avec souvent un maxima (13h) et un minima qui peut être de quelques heures. Tout dépend de la convention ou l'accord d'entreprise.

Pour l'instant le texte n'est pas voté, il faut être prudent. il faudra regarder ce qui déclenche l'application de la règle : début de l'info consultation du CE sur le PSE ou notification du licenciement. il y aura de toute façon une circulaire d'interprétation. Par ailleurs, cela ne s'appliquerait pas aux indemnités perçues dans le cadre d'un PSE. Frédéric ...

bonjour, Je vous le confirme. bien à vous, Frédéric CHHUM

Le salarié en forfait jour n'est pas soumis à la durée légale de 35 heures de travail par semaine. Sa durée de travail se calcule en jours. Néanmoins, le maximum d'heure travaillée en un jour est de 13 heures, le minima peut être 1 h ou 2h voir plus selon la convention collective. Les salariés en forfait jours doivent avoir un entretien annuel pour faire le point sur les heures travaillées durant ces forfaits. Frédéric ...

bonjour, le texte est en discussion à l'assemblée nationale en tout état de cause, il n'entrera en vigueur qu'à compter de 2011. Les sommes perçues en 2010 ne sont pas concernées.