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Pour information, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 3 juin dernier, le Cabinet a été déclaré adjudicataire pour le compte d'un de ses clients d'un appartement de 2 pièces principales (38 m2) situé à PARIS 8ème, 3 rue de Miromesnil (5ème étage) moyennant le prix de 310.000 euros. ...
Pour information, voici quelques résultats de l'audience d'adjudication du Tribunal de Grande Instance de PARIS à laquelle j'ai assisté ce jour : * à ISSY LES MOULINEAUX (92), allée de la ferme, un duplex (loué) au 2ème étage d'environ 84 m2, ainsi que 2 emplacements de véhicule = 251.000 euros * à MILLY LA FORET (91), rue Saint Pierre, un pavillon = 146.000 euros * à PARIS 18ème, rue Véron, un studio (libre) d'environ 15 m2 = 71.000 euros * à PARIS 10ème, rue Sainte Marthe, un ...
Pour information, voici le résultat de l'audience d'adjudication du Tribunal de Grande Instance de PARIS à laquelle j'ai assisté ce jour : * à PARIS 13ème, bd ARAGO, un studio (libre) au 6ème étage d'environ 23 m2= 133.000 euros (Frais préalables = 10.202 euros) * à PARIS 13ème, rue du Moulin de la pointe, un studio (libre) au 3ème étage d'environ 19 m2= 94.000 euros (Frais préalables = 10.377 euros)
Pour information, voici le résultat de l'audience d'adjudication du Tribunal de Grande Instance de PARIS à laquelle j'ai assisté ce jour : * à SAINT MANDE (94), rue Jeanne d'arc, un appartement de 3 pièces et une cave = 273.000 euros * à SAINT MANDE (94), ave Sainte-Marie, un studio d'environ 20 m2 et une cave = 87.000 euros * à PARIS 15ème, bd de Grenelle, un logement d'environ 27 m2 = 121.000 euros * à PARIS 19ème, bd Sérurier, un appartement de 3 pièces d'environ 60 ...
La Cour de Cassation réunie en assemblée plénière a rendu un Arrêt important le 9 mai 2008 (n°07-12.449). Aux termes de cet Arrêt, alors même que sur le plan contractuel l'acquéreur n'était pas le débiteur de la commission de l'agent immobilier (hypothèse d'un mandat prévoyant la rémunération de l'intermédiaire à la charge du vendeur ), il devait néanmoins réparer le préjudice résultant pour ce dernier de la privation par sa faute de la commission, et ce sous forme de ...
Beaucoup m'interrogent quant aux prix auxquels sont adjugés les biens vendus à la barre du Tribunal de Grande Instance de PARIS. Pour information, je vous indique ci-après quelques résultats d'une audience récente (juin 2008) à laquelle j'ai personnellement assisté. Il convient de rappeler qu'aux montants indiqués, il faut ajouter le montant des frais taxés (qui sont en général d'un montant d'environ 7.000 euros mais qui peuvent parfois atteindre 15.000 euros), puis des ...
Pour ceux qui souhaitent acquérir un bien par la voie des enchères et qui recherchent un Avocat, ci-joint un lien vers un site = site Bien évidemment, sur Paris, vous n'avez pas besoin de chercher les coordonnées d'un Confrère sur ce site car je suis à votre service !
A l'occasion de son activité d'entremise, l'Agent immobilier paut être amené à servir d'intermédiaire entre un établissement de crédit et un acquéreur souhaitant souscrire un prêt. L'Agent immobilier peut-il se faire rémunérer par l'organisme de crédit sans contredire les obligations posées par la Loi HOGUET ? (...en cours de rédaction)
En matière de ventes sur adjudication, les amateurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères. Celui-ci ne peut enchérir ni pour le saisi, ni pour les personnes notoirement insolvables. Il demandera à l'amateur une garantie financière sous forme d'un chèque de banque. Le montant de ce chèque devra couvrir tous les frais de l'adjudication (frais taxés) plus 10 % de l'enchère maximum que l'amateur ...