droit allemand (2)
Adoptée le 12 juin 2010, la " loi Grenelle II " a pour but de renforcer l'exploitation des énergies renouvelables . En mai de cette année, le ministère de l'environnement avait déjà lancé des appels d'offres pour l'implantation d'éoliennes offshores, c'est-à-dire pour des parcs éoliens en mer . En outre, grâce aux vents forts qui soufflent sur certaines parties de la France, les parcs terrestres sont en vogue depuis quelques années. Cependant, pour implanter des ...
Jusqu'à une époque récente, le droit du travail français ne connaissait pas ou mal la rupture amiable du contrat de travail, à l'opposé du droit du travail allemand avec la «Aufhebungsvereinbarung» (convention de rupture du contrat). Ceci posait souvent des difficultés aux employeurs français: même s'ils étaient en accord avec le salarié sur les modalités de rupture du contrat de travail, ils étaient néanmoins contraints: - soit de pousser le salarié à la démission, ce ...