Ne dit-on pas que lorsque la politique entre dans un prétoire, la justice en sort ? Au cas d'espèce, si j'ai bien compris, deux des trois prévenus ont interjeté d'emblée appel de ce jugement qui les a déclarés coupables et condamnés. Classiquement, dans un tel cas, le parquet forme un appel incident qui, par parenthèse, ouvre ce même droit d'appel incident à la partie civile. L'appel incident du Parquet a, à tout le moins, le mérite d'attraire dans la procédure devant la Cour d'Appel toutes les ...
Il sera intéressant de voir la réaction du ou des juges qui auront à connaître de ce problème, ainsi que du représentant du Parquet... Juste pour voir s'il a détecté le "malaise"...
Pas faux. MAis la situation de ces personnes ne justifie certainement pas un errement législatif tel que celui-ci ! Cela amène simplement à s'interroger, une fois de plus, sur la fiabilité du processus de confection de la loi !
Suppression annoncée du conservateur des hypothèques ? Je ne connais pas ce projet. Toutefois, il pourrait ressembler à une extension du système appliqué en Alsace-Moselle depuis 1871, et qui s'appelle LIVRE fONCIER : pour autant que je sache, c'est organisé de façon beaucoup plus rationnelle : - facilité d'accès - gratuité totale - accès aux actes publiés - par l'intermédiaire du RPVA en cours de mise en route chez nous, possibilité de raccordement depuis notre bureau. Si tant est que ...
Gagnons à faire du droit !
RE: Merci à vous
RE: D'autant que
C'est la province qui gagne ?