Franck DEMAILLY

Le Président aurait fixé les grandes lignes de la réfome annoncée depuis l'automne et c'est le ministre François BAROIN qui la présente dans une interview donnée au Figaro : - Le seuil d'entrée à l'ISF passerait de 800 000 euros à 1,3 million d'euros - Le barème de l'ISF serait lui allégé, ainsi : Les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros seront taxés à 0,25 % Les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros à 0,5 %, - Le bouclier fiscal ...

c'est ici en live: http://bercy.congressite.fr/direct/161_20110303_patrimoine_et_fiscalite___enjeux_et_convergences_europeennes

Une réponse ministérielle (Rép. min. n° 30313 : JOAN Q, 29 juin 2010, p. 7231) permet d'en savoir plus sur les redevables de l'ISF ayant quitté le territoire français entre 2006 et 2008. Le lien est ici . Ainsi on apprend qu'une étude sur le suivi des redevables de l'ISF a été menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) au début de l'année 2010. Il en ressort qu'en 2008 le nombre de redevables de l'ISF ayant quitté la France était de 821. Le montant ...

Parce que l'ISF a fait fuir les grandes fortunes de France et le bouclier fiscal ne les a pas fait revenir. La suppression du bouclier fiscal ne pourra pas se faire sans la suppression de l'ISF un peu de courage ...

Le plafonnement des niches fiscales avait été institué par la loi de finances pour 2009 à 25000 euros plus 10% du revenu imposable. La loi de finances pour 2010 abaisse ce plafonnement à 20 000 Euros plus 8 % du revenu imposable. En matière de revenu imposable, pour le calcul du plafonnement les dividendes seront "utilisés" avant abatemment... On peut annoncer sans prendre grand risque que ces seuils n'arrêteront pas de baisser les prochaines ...

Le feuilleton sur le bouclier fiscal se poursuit à l'assemblée et dans les médias. On apprend sur le Figaro.fr que le député Gilles CARREZ s'apprête à proposer un amendement au projet de loi de finances pour 2010 concernant le mode d'intégration de certains revenus. Ainsi, Gilles Carrez souhaite que les dividendes reçus soient intégrés à 100% dans le calcul du revenu servant de base au calcul de la créance bouclier. Rappelons qu'aujourd'hui, pour la détermination du ...

C'est ce mercredi 30 septembre à l'issue du conseil des ministes que sera présenté le projet de loi de finances 2010. Quelques pistes ont été dessinées: - taxe carbone - fiscalisation aux prélèvements sociaux des revenus de capitaux mobiliers dès le 1er euro (supression de la franchise jusque 25 730 euros); - fiscalisation des indemnités journalières; - prélèvements sociaux sur les plus values immobilières de plus de 15 ans - instauration ...

c'est ici et c'est publié par la direction des finances publiques vous y saurez qui paie quoi et ou.

Dans quelque semaines , il faudra pour beaucoup de contribuables compléter sa déclaration ISF et déclarer son patrimoine taxable à cet impôt. Il n'est pas trop tard pour faire baisser son ISF. Un dispositif très avantageaux existe et vise à favoriser l'investissement dans les PME tout en réduisant son impôt de solidarité. Ainsi, la loi a organisé un mécanisme permettant aux redevables d'imputer sur leur ISF une partie des investissements réalisés dans ces mêmes PME ou dans les ...

On a appris hier soir que les strip-teaseuses suédoises sur Internet étaient poursuivies par le fisc... cf le lien vers l'article Dans ce dossier, on ne doute pas de la célérité des controleurs pour procéder aux vérifications. Ici, l'expression familière du contribuable contrôlé et relative à sa probable mise à nue risque de prendre tout son sens... le supporteront elles mieux ...

C'est ce que laisse entendre les propos du Président SARKOZY tenus hier à Venelles (13). Nicolas Sarkozy a expliqué : « Je dis à Christine que, si elle veut aller plus loin dans la défiscalisation de l'ISF au service de l'emploi des Français, au service de l'activité des PME, au service des entreprises, "fais-le, tu auras mon soutien le plus total". » Rappelons que depuis la loi TEPA, les redevables de l'ISF peuvent réduire leur impot à hauteur de 75 % des sommes investies en souscrivant ...

Je l'évoquais sur ce blog, il y a quelques jours, l'amendement Méhaignerie sur les hauts revenu s a été rejeté en séance. Rappelons que cet amendement prévoyait de taxer à l'impot sur le revenu à hauteur de 5 % supplémentaire chaque euro de revenu supérieur à 69 505 euros, par part fiscale... Les députés à l'origine de ce texte ont sans doute oublié qu'ils avaient été élus sur une majorité qui soutenait la baisse des prélèvements obligatoires (mais qui les a malgré ...

Avec la crise, va t'on se diriger vers une remise en cause du bouclier fiscal ? Une partie de l'UMP proposerait de suspendre le bouclier fiscal... Auhourd'hui même (dimanche 15 mars) Gérard LARCHER, Président du Sénat, invité d'une émission de radio (France Inter) a estimé que le débat sur une éventuelle remise en cause du bouclier fiscal "doit être ouvert". Je le cite: "Tout doit être ouvert. Est-ce qu'on peut demander simplement à certains de faire ...

Signes extérieurs de richesses ce n'est pas simplement une comédie française des années 80 où Claude Brasseur incarne un vétérinaire qui subit les foudres d'une vérificatrice en la personne de Josiane Balasko, mal conseillé qu'il est par Jean Pierre Marielle expert en comptabilité (et non expert comptable !) c'est avant tout une procédure fiscale prévue et organisée par les articles 63 du LPF et l'article 168 du CGI. Ces dispositions prévoient un système d'évaluation ...

Le Président SARKOZY l'a annoncé ce soir, parmi d'autres mesures, le versement des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2008 à payer en 2009 est supprimé pour tous les foyers fiscaux qui se situent dans la première tranche taxable à l'impôt sur le revenu (la seconde tranche – la première n'étant pas soumise à l'impôt). Il s'agit des contribuables qui (pour une part) se situe dans la tranche comprise entre 5 852 euros et 11 673 euros de revenus ...

Ce plafonnement des « niches » était annoncé depuis plusieurs mois. Un rapport à l'assemblée nationale (5/06/2008) en dénombrait 486 pour un cout évalué à 73 milliards d'euros en 2008. A cette époque quatre dispositifs fiscaux avaient été mis à l'index: - les investissements dans les DOM-TOM ; - Le dispositif MALRAUX ; - Le régime des monuments historiques ; - Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel. Le gouvernement avait estimé opportun sans remettre en ...

La loi de finances pour 2009 a été définitivement adoptée par le Parlement. En matière fiscale, quelques dispositions phares sont mises en places (plafonnement des niches fiscales, autoliquidation du bouclier fiscal, aménagement et réforme des différents dispositifs de défiscalisation – outre mer, « Malraux », LMP, LMNP). La loi de finances pour 2009 consacre également d'autres mesures fiscales intéressant la fiscalité des entreprises. Je vous résumerai, jour après jour, sur janvier ...

La nouvelle année se profilant à grand pas, je profite de ce "post" pour vous présenter tous mes voeux pour cette nouvelle année 2009 qui s'annonce. Santé et bonheurs pour vous et vos proches. Vous découvrirez, ci-après, le fichier de notre carte de voeux.