Franck DEMAILLY

La fin de l'année approchant, chacun souhaite connaître le montant de son impôt 2010 à payer sur ses revenus 2009. Calculer son impôt sur le revenu relève d'une certaine complexité. Cela s'explique largement par les nombreuses corrections qui doivent être apportées au montant de l'impôt brut résultant du barème légal ; Selon la situation de chacun, les corrections auront vocation ou non à s'appliquer. Il s'agit des mécanismes du quotient familial, de la décote, des ...

Encore une loi de finances rectificative pour 2009 qui aura décidemment été une année riche en matière fiscale et financière. Le projet a été présenté hier en conseil des ministres. Le lien vers le dossier de presse du ministère est ici . En matière fiscale, le projet de loi de finances rectificative s'articule autour de 4 grands thèmes : - la lutte contre les paradis fiscaux avec notamment une taxation à 50% des sommes versées dans les Etats dits ...

La rémunération du droit à l'image collective dans le sport vient de mourir 5 ans après avoir été instituée par cette même majorité. Rappelons de quoi il s'agit : Cette disposition est codifiée sous l'article L 222-2 du code du sport « I.-N'est pas considérée comme salaire la part de la rémunération versée à un sportif professionnel par une société soumise aux articles L. 122-2 et L. 122-12 et qui correspond à la commercialisation par ladite société de l'image collective de ...

L'an passé un amendement rejeté avait été déposé sur le projet de loi de finances 2009: Mon post à ce sujet l'an passé. je reprends ici l'amendement: I. – Le code des douanes est ainsi modifié : A. – L'article 266 sexies est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 10. ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première ...

C'est en tout cas la proposition d'un député UMP - Monsieur Jacques LE GUEN . Le député souligne que la baisse des prix dans la restauration est toujours très inférieure aux promesses des professionnels. D'après le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, la baisse globale a été d"environ 1,6% sur juillet et août. Dans un contexte de crise et avec la volonté du gouvernement de grapiller la moindre recette, cette remise en cause est ...

C'est ce mercredi 30 septembre à l'issue du conseil des ministes que sera présenté le projet de loi de finances 2010. Quelques pistes ont été dessinées: - taxe carbone - fiscalisation aux prélèvements sociaux des revenus de capitaux mobiliers dès le 1er euro (supression de la franchise jusque 25 730 euros); - fiscalisation des indemnités journalières; - prélèvements sociaux sur les plus values immobilières de plus de 15 ans - instauration ...

c'est pour bientot... le lien vers l'article du ...

Le président de la République a présenté ce matin dans l'Ain, les modalités d'application de la taxe carbone (ou contribution climat énergie). La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone. L'électricité ne sera pas concernée. La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise. La taxe carbone représentera près ...

C'est ce que révèle cet article du figaro . Avec cette nouvelle taxe qui a vocation à compenser la Taxe professionnelle, on peut penser que beaucoup moins de maires s'opposeront à l'installation de tels équipements sur le territoire de leur commune... Le gouvernement a peut être trouvé la le moyen (cynique ?) de faire accepter ces installations par les élus locaux... Toutefois, ce n'est encore que d'une nouvelle taxe dont on ...

Il y a quelques jours, je vous relatais l'histoire d'un des mes clients qui m'avait rendu visite persuadé d'avoir révélé la prescription de son dossier fiscal. Ce même client (plein d'idées et tenace) qui était toujours en cours de vérification de comptabilité m'avait à cette occasion révélé un nouveau stratagème qu'il comptait fomenter pour prendre le vérificateur en faute et ainsi vicier la procédure. Son « chausse trappe » était organisé ainsi : le délai de 3 ...

Le Président SARKOZY l'a annoncé ce soir, parmi d'autres mesures, le versement des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2008 à payer en 2009 est supprimé pour tous les foyers fiscaux qui se situent dans la première tranche taxable à l'impôt sur le revenu (la seconde tranche – la première n'étant pas soumise à l'impôt). Il s'agit des contribuables qui (pour une part) se situe dans la tranche comprise entre 5 852 euros et 11 673 euros de revenus ...

Ce plafonnement des « niches » était annoncé depuis plusieurs mois. Un rapport à l'assemblée nationale (5/06/2008) en dénombrait 486 pour un cout évalué à 73 milliards d'euros en 2008. A cette époque quatre dispositifs fiscaux avaient été mis à l'index: - les investissements dans les DOM-TOM ; - Le dispositif MALRAUX ; - Le régime des monuments historiques ; - Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel. Le gouvernement avait estimé opportun sans remettre en ...

La loi de finances pour 2009 a été définitivement adoptée par le Parlement. En matière fiscale, quelques dispositions phares sont mises en places (plafonnement des niches fiscales, autoliquidation du bouclier fiscal, aménagement et réforme des différents dispositifs de défiscalisation – outre mer, « Malraux », LMP, LMNP). La loi de finances pour 2009 consacre également d'autres mesures fiscales intéressant la fiscalité des entreprises. Je vous résumerai, jour après jour, sur janvier ...

La nouvelle année se profilant à grand pas, je profite de ce "post" pour vous présenter tous mes voeux pour cette nouvelle année 2009 qui s'annonce. Santé et bonheurs pour vous et vos proches. Vous découvrirez, ci-après, le fichier de notre carte de voeux.

Noel approche à grand pas... Cette période est propice aux cadeaux pour vos partenaires ou vos salariés. Quel est le traitement fiscal de ces cadeaux ? Il ressort d'une réponse ministérielle ancienne (Réponse Buot : AN 9 mars 1963) que constituent normalement des charges déductibles pour le calcul des bénéfices imposables les cadeaux d'affaires que les entreprises offrent en fin d'année à des clients nommément désignés, lorsqu'il s'agit de cadeaux dont la ...

La commission mixte paritaire a supprimé lundi l'amendement Marini. La CMP est revenue à la version du texte de l'Assemblée, à savoir accorder le bénéfice de la demi-part aux personnes pouvant prouver qu'elles avaient élevé seules des enfants pendant au moins cinq ans.

depuis ce matin et la médiatisation de la proposition du Sénateur MARINI, on entend des commentaires des plus scandalisés sur ce projet du Sénateur de l'Oise. je les cite en vrac : "Je joue au loto. est ce que je pourrai déduire de mes impôts les sommes dépensées ?" "pourquoi ne déduit on pas les pertes au Tiercé" "Tu joues, tu perds !" Il semble que sous l'effet réducteur de la loupe médiatique, les concepts et les idées se mélangent. Le ...

Le sénateur MARINI propose un amendement visant à permettre l'imputation sur le revenu global de la moins-value sur les cessions de valeurs mobilières et ce, dans la limite de 10 700 euros à condition que les cessions de l'année ne dépassent pas 25 000 euros. Rappelons qu'aujourd'hui l'article 150-0 D, 11 du CGI prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou ...