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Actualités juridiques en matière fiscale Qui peut aujourd'hui affirmer que le droit fiscal n'est qu'une discipline accessoire aux autres branches du droit comme le droit des sociétés, le droit communautaire, le droit de la famille, le droit civil... ? Qui oserait négliger l'impact du droit fiscal dans une société en proie à un objectif fondé sur la sécurité juridique au sens large. Bien au contraire, il est manifeste que la fiscalité occupe une place, à part entière et prédominante, dans ...
Résolument complémentaire, l'équipe de TRINITY Avocats propose à ses clients une assistance juridique multidisciplinaire, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. L'interaction constante des disciplines du droit, lors de la rédaction d'un contrat, d'une négociation ou d'un contentieux, appelle une action synergique d'avocats compétents et diligents dans leurs domaines respectifs. Telle est l'ambition de TRINITY Avocats qui réunit au sein d'un même cabinet trois pôles juridiques tendant ...
Cher entrepreneur, cher visiteur, Notre droit s'enrichit d'un nouveau "statut" juridique, celui de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). L'objectif du Parlement, en instituant ce nouveau statut par la loi du 15 juin 2010,est certes louable puisqu'il a vocation à renforcer la protection des biens privés de l'exploitant individuel. Cependant, l'entrepreneur qui se lance sous ce statut ou l'entreprise existante qui désire adopter ce nouveau régime, doit maîtriser le ...