internet (1)
La loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été définitivement adoptée le 22 septembre 2009 par l'Assemblée Nationale, après plus d'un an de polémiques, et après que la loi Hadopi 1 n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (dite aussi loi Création et Internet) ait été en partie censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. La fin d'un marathon législatif ? Par sûr : le Conseil Constitutionnel a de nouveau ...