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Faut-il encore rappeler que l'obligation mise à la charge de l'employeur de veiller à la sécurité physique et mentale de ses salariés est une obligation dite "de résultat" ? Dans un rapport du 10 décembre 2010 ayant pour thème la santé au travail, Monsieur BLATMAN, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, précisait que la définition de l'obligation de sécurité de résultat en droit social, empruntée au professeur Verkindt, consiste pour l'employeur "de prévenir, ...
Le site du Ministère du travail concernant la santé et la sécurité au travail (travailler-mieux.gouv.fr) vous propose un lien interactif qui vous permettra de visiter une entreprise virtuelle en 3D afin de visualiser les bonnes pratiques en matière d'hygiène et de sécurité au travail... Saluons cette initiative qui ne manquera pas de faire oeuvre de pédagogie dans un domaine où l'on en fait jamais trop en terme de prévention. Pour plus d'info : ...
A la suite des derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, je vous invite à lire l'article rédigé par Marie-José GAVA sur le site NOVETHIC , intitulé "Le harcèlement moral étendu aux organisation ?", pour lequel notre cabinet avait été consulté. Récemment et à plusieurs reprises, la Cour de Cassation a démontré à nouveau sa volonté de sanctionner les faits de harcèlement sur le lieu de travail en considérant que dorénavant le ...
Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'article publié par Marie-José GAVA , pour lequel notre cabinet a tét consulté, sur le site Novethic concernant les dispositifs d'alertes professionnelles. Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, est un centre de recherche sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) et l'Investissement Socialement Responsable (ISR) et un media expert sur le développement ...
A la veille de cette nouvelle année, la Cour de Cassation était appelée à se prononcer sur la validité du dispositif d'alerte professionnelle mis en place par la Société DASSAULT en 2004 puis en 2007. En conséquence du dispositif créé par la Loi américaine dite Sarbanes Oxley, l'objectif était de fixer des règles communes à l'ensemble des salariés de la Société et de ses filiales, en matière de conflit d'intérêt et délit d'initié, ainsi que des règles applicables à la diffusion des informations ...
L'article 90 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 porte modification des dispositions du Code de la sécurité sociale concernant le contrôle des arrêts maladie des salariés à l'initiative de l'employeur. L'article L 315-1 du code de la sécurité sociale prévoit dorénavant que lorsqu'un contrôle effectué par un médecin à la demande de l'employeur, en application de l'article L 1226-1 du code du travail, conclut à l'absence de justification d'un arrêt de travail ou fait état de ...
Selon un comuniqué de presse du 21 novembre 2008, L'OIT se dit gravement préoccupée par la crise économique et élabore des stratégies de réponse fondées sur le travail décent Au milieu des inquiétudes grandissantes quant à l'impact des turbulences économiques sur les travailleurs, les employeurs et les gouvernements, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a commencé à élaborer des stratégies de réponse en matière sociale et d'emploi, à travers le dialogue social, ...