prud'hommes (8)
Le 13 janvier 2012, la rentrée solennelle du Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX était l'occasion de faire le point sur l'activité de la juridiction du travail... En 2011, le Conseil de Prud'hommes a enregistré plus de 4 900 saisines, formations du fond et référé confondues. « Ces saisines sont en nombre croissant , mais il faut relativiser cette évolution au regard du nombre conséquent d'affaires groupées, c'est-à-dire d'affaires pour lesquelles plusieurs justiciables ...
Un article publié par Marinne Babonneau sur le site actuel-avocat.fr nous informe du fait que le Syndicat des avocats de France (SAF) a obtenu la condamnation de l'Etat devant le tribunal de grande instance de Paris pour non respect du délai raisonnable pour le traitement des dossiers prud'homaux. "Le tribunal de grande instance ne met en cause ni les conseillers prudhomaux, ni les salariés, ni les greffiers, ni les avocats mais l'Etat", s'est félicité Steve Doudet, l'un des avocats ...
Le Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique est applicable dès le 1 er octobre 2011. Les justiciables sont concernés, aussi bien que les auxiliaires de justice, pour les procédures engagées devant les juridictions judiciaires et administratives. Cette nouvelle 'taxe" de 35 € constitue un droit affecté au fonds d'indemnisation de la ...
A la suite des derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, je vous invite à lire l'article rédigé par Marie-José GAVA sur le site NOVETHIC , intitulé "Le harcèlement moral étendu aux organisation ?", pour lequel notre cabinet avait été consulté. Récemment et à plusieurs reprises, la Cour de Cassation a démontré à nouveau sa volonté de sanctionner les faits de harcèlement sur le lieu de travail en considérant que dorénavant le ...
Selon un communiqué du Ministère du Travail, lors des élections prud'homales qui ont eu lieu le 3 décembre dernier, 210 conseils de prud'hommes étaient à renouveler et 14 512 conseillers à élire. L'augmentation du nombre de salariés inscrits sur les listes s'est mécaniquement traduite par une augmentation de l'abstention. Le taux de participation qui était de 32,4% 2002 passe à 25,65 % en 2008 soit une baisse de plus de 6,7 points. Ce ralentissement confirme une tendance déjà rencontrée lors des ...
Le scrutin prud'homal a lieu aujourd'hui 3 décembre 2008 ! Petit rappel pratique : Chaque électeur est inscrit au sein d'un collège (collège employeur ou collège salarié) et dans une section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement) correspondant à son activité principale (en général déterminée par le code APE de son employeur). Les électeurs sont inscrits dans une commune d'inscription qui correspond : - A la commune d'implantation de leur ...
Un artile d'Anne Portmann paru dans la newsletter d' actuel-avocat , journal d'information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l'avocat, nous rappelle que la réforme de la carte judiciaire n'épargne pas les conseils prud'homaux. Le décret du 29 mai 2008 qui supprime 62 conseils entre en vigueur le 3 décembre prochain, jour des élections des conseillers. Vous y trouverez un tableau récapitulatif par ressort, des conseils voués à la suppression et qui ...
Le vote est ouvert sur internet pour les prohaines élections professionnelles. Les électeurs parisiens peuvent voter en se connectant au portail du ministère du Travail ( www.travail.gouv.fr ). Les autres salariés peuvent voter par correspondance avant le 29 novembre, ou se rendre dans les bureaux de vote le 3 décembre. Depuis ce mercredi 9h00 et jusqu'au 26 novembre 18h00, les 1,3 million d'électeurs parisiens (sur 19,1 millions dans toute la France) peuvent voter 24 heures sur 24 sans ...