pouvoir d'achat (4)
En ces temps de réforme, il est toujours utile de rappeler quelques principes de base... Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (L. 3132-3 du Code du travail). Toutefois, il existe de nombreuses dérogations permanentes (tout au long de l'année) ou temporaires (autorisées en certaines circonstances par le ...
La loi du 3 décembre 2008 « en faveur des revenus du travail » vient d'être publiée au JO du 4 décembre 2008, ayant pour ambition principale de favoriser le développement de l'intéressement et de la participation et de permettre ainsi aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat. Elle comporte également des dispositions relatives au SMIC et des incitations à la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Sur l'intéressement et participation: ...
La loi sur les revenus du travail incite les entreprises à verser aux salariés une prime exonérée de cotisations. Sont concernées par ce dispositif temporaire les entreprises qui auront conclu avant le 30 juin 2009 un nouvel accord d'intéressement (ou un avenant à l'accord d'intéressement en cours). Cela devient presque une tradition : chaque année, le législateur permet aux entreprises de verser aux salariés, à titre exceptionnel, une prime exonérée de cotisations. Pour 2009, ...
Voici les principales mesures de la Loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 8 février 2008 susceptibles de présenter un intérêt pour l'entreprise et ses salariés. Déblocage exceptionnel de la participation La loi autorise, à titre dérogatoire, le déblocage anticipé des droits à la participation affectés au plus tard le 31 décembre 2007. Le déblocage peut, en principe, avoir lieu sur simple demande du salarié avant le 30 juin 2008. Les sommes ainsi débloquées sont plafonnées à 10.000 € nets ...