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Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'article publié par Marie-José GAVA , pour lequel notre cabinet a tét consulté, sur le site Novethic concernant les dispositifs d'alertes professionnelles. Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, est un centre de recherche sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) et l'Investissement Socialement Responsable (ISR) et un media expert sur le développement ...
Le scrutin prud'homal a lieu aujourd'hui 3 décembre 2008 ! Petit rappel pratique : Chaque électeur est inscrit au sein d'un collège (collège employeur ou collège salarié) et dans une section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement) correspondant à son activité principale (en général déterminée par le code APE de son employeur). Les électeurs sont inscrits dans une commune d'inscription qui correspond : - A la commune d'implantation de leur ...
Les Ecrans du social est la nouvelle vidéothèque en ligne des ministères sociaux (travail, famille, solidarité, santé, jeunesse et sport, vie associative). Ce fonds audiovisuel est porté par la Délégation à l'Information et à la Communication (DICOM) qui est en charge de conduire, animer et coordonner les actions d'information et de communication de ces différents ministères. Aujourd'hui, grâce à la création des Ecrans du social, vous accédez aux ressources audiovisuelles (films, documentaires) ...
Un artile d'Anne Portmann paru dans la newsletter d' actuel-avocat , journal d'information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l'avocat, nous rappelle que la réforme de la carte judiciaire n'épargne pas les conseils prud'homaux. Le décret du 29 mai 2008 qui supprime 62 conseils entre en vigueur le 3 décembre prochain, jour des élections des conseillers. Vous y trouverez un tableau récapitulatif par ressort, des conseils voués à la suppression et qui ...
Le vote est ouvert sur internet pour les prohaines élections professionnelles. Les électeurs parisiens peuvent voter en se connectant au portail du ministère du Travail ( www.travail.gouv.fr ). Les autres salariés peuvent voter par correspondance avant le 29 novembre, ou se rendre dans les bureaux de vote le 3 décembre. Depuis ce mercredi 9h00 et jusqu'au 26 novembre 18h00, les 1,3 million d'électeurs parisiens (sur 19,1 millions dans toute la France) peuvent voter 24 heures sur 24 sans ...
La Cour de cassation confirme le caractère illicite du site Internet créé par des avocats proposant l'adhésion à une action judiciaire collective. En l'espèce, des avocats avaient créé un site Internet destiné notamment à donner des informations sur les actions de groupe (class action) et par conséquent à favoriser leur constitution. Les associations de défense de consommateurs agréées ont formé une action en cessation de ces agissements illicites en vertu de l'interdiction du ...