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Le code de la route prévoit expressément qu'en cas d'accident mortel de la circulation routière, des opérations destinées à vérifier l'éventuelle emprise d'alcool ou de stupéfiants DOIVENT être mises en oeuvre. Il ne s'agit nullement d'une option et les OPJ ne disposent d'aucun pouvoir d'appréciation en la matière. Pourtant, un OPJ s'est octroyé le droit de se soustraire à ses obligations issues des dispositions légales précitées. En effet, à l'occasion d'un accident impliquant une ...
Le métier d'avocat est loin d'être simple, mes confrères en conviendront. Cette profession fait très souvent appel à des aspects humains et, parfois à des situations dramatiques. C'est notamment le cas lorsqu'un avocat est amené à traiter un dossier d'accident mortel de la circulation routière. Les attentes des proches des victimes ne peuvent pas être éludées et il est normal qu'elles attendent des réponses à leurs interrogations. Dans un premier temps, ces réponses ...
