procès verbal (3)

sept.
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Quand la pratique supplante le droit

  • Par florence.berline le
  • Dernier commentaire ajouté
Audience surréaliste racontée par une consoeur qui s'est battue une heure durant pour faire entendre son point de vue face à un représentant du Parquet qui campait sur ses positions en matière d'infractions au Code de la route. En l'espèce, la défense arguait de la tardiveté de rédaction du procès verbal à l'origine des poursuites pénales (environ un mois), eu égard à la date de constatation des faits supposés. Je passe sciemment sur les détails qui importent peu. Toujours est-t-il ...
août
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CIGARETTE AU VOLANT, BETISE AU TOURNANT

  • Par florence.berline le
Nous savions que la loi sanctionnait l'usage de stupéfiants au volant et cela est, pour le moins, légitime. Nous ignorions cependant, jusqu'à cette année 2009, que des conducteurs pouvaient être verbalisés pour avoir simplement assouvi une envie de fumer du tabac dont l'usage reste légal en France. Pourtant, plusieurs procès verbaux ont été dressés à l'encontre de conducteurs qui fumaient une cigarette tout en conduisant. Une telle situation est totalement inacceptable, sachant ...
juil.
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VICTIMES ET JUSTICE

  • Par florence.berline le
Le métier d'avocat est loin d'être simple, mes confrères en conviendront. Cette profession fait très souvent appel à des aspects humains et, parfois à des situations dramatiques. C'est notamment le cas lorsqu'un avocat est amené à traiter un dossier d'accident mortel de la circulation routière. Les attentes des proches des victimes ne peuvent pas être éludées et il est normal qu'elles attendent des réponses à leurs interrogations. Dans un premier temps, ces réponses ...
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