omp rennes;relaxe;concussion (2)
Voici la question que m'a posée le Président de la Juridiction de Proximité de Pontoise qui n'avait eu d'autre choix que de relaxer mes deux clients jugés l'un pour avoir « grillé » un STOP avec alcoolémie contraventionnelle et l'autre poursuivi seulement pour la première infraction. Dans les deux dossiers, les procès verbaux étaient mal rédigés pour ce qui concernait le STOP puisque les policiers arrivent quand même à indiquer « intersection de routes » tout en indiquant une seule ...
L'OMP de RENNES était poursuivi par trois automobilistes pour délit de concussion et abus d'autorité. Il lui était, en effet, reproché d'avoir rejeté de façon abusive les recours formés par lesdits automobilistes à l'encontre d'amendes résultant d'excès de vitesse constatés par radars automatiques. A cet égard, il est nécessaire de rappeler que la contestation doit respecter certaines formes tenant notamment au délai durant lequel la contestation est recevable, à la forme de la ...