crpc (2)
Etonnant dossier que je reçois en suite de la commande des pièces auprès du greffe en vue d'une CRPC. En effet, ce dossier que je qualifie de « sans queue ni tête » regroupe des procès verbaux sur plusieurs années sans toutefois comporter ceux qui ont un intérêt réel et probant au regard des faits reprochés à mon client, en l'espèce une conduite sans permis valable. Mon client et moi-même sommes donc reçus dans le bureau du Procureur de la République nouvellement nommé dans le Tribunal ...
Le déroulement de la procédure de CRPC nécessite dans un premier temps une comparution devant le Procureur de la République et dans un second temps, la comparution devant un Président. Le Procureur propose une peine et le Président homologue ou non la peine, préalablement acceptée par le prévenu. Entre temps, il faut souligner que l'Avocat intervient tant pour consulter le dossier que pour rencontrer le prévenu, puis, éventuellement négocier la peine proposée par le Procureur. ...