alcool (2)
Les textes et la jurisprudence sont clairs en matière de conduite sous l'emprise d'alcool. En effet, les procès verbaux doivent comporter un certain nombre de mentions, parmi lesquelles figure celle de l'organisme ayant effectué la vérification annuelle de l'éthylomètre employé pour la mesure du taux d'alcool dans l'air expiré. Ainsi, à défaut, le procès verbal est dépourvu de force probante. C'est donc à juste titre que le Tribunal a prononcé la relaxe ...
De façon assez étrange, mon client a été renvoyé en correctionnelle à la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime. Il se trouve que le client en cause a subi un contrôle sanguin positif à l'alcool à concurrence de 0,63 g/Litre. Or, la citation à prévenu visait une alcoolémie de 0,63mG/Litre d'air expiré. Mon client ayant été condamné précédemment pour des mêmes faits délicteux, l'état de récidive était également visé. Manifestement, cette différence entre ...