droits d'auteur (1)

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Le nouveau statut des journalistes issu de la loi Hadopi

  • Par flore.masure le
LE NOUVEAU STATUT DES JOURNALISTES ISSU DE LA LOI HADOPI DU 12 JUIN 2009 DROITS D'AUTEUR ET STATUT PROFESSIONNEL Par Aurélie Chavagnon et Flore Masure Avocates au Barreau de Paris L'indépendance et la qualité de la presse ont incité le législateur à accorder un soin particulier au statut du journaliste et à ses conditions de travail. L'objet de son contrat de travail suppose la remise par le journaliste à son employeur d'œuvres de l'esprit, articles ou photographies ...
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