progrès (3)
La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 14 mai 2009 (Cass. 1re civ., 14 mai 2009, n° 08-12.966, FS P+B+R+I : JurisData n° 2009-048151), que « si, en principe, la clientèle personnelle est exclusive du salariat, le traitement d'un nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat lié à un cabinet par un contrat de collaboration ne fait pas obstacle à la qualification de ce contrat en contrat de travail lorsqu'il est établi que cette situation n'est pas de son fait mais que les ...
Le Président du Conseil National des Barreaux, Paul-Albert Iweins, accompagné du Président de la Conférence des Bâtonniers et d'un représentant du Bâtonnier de Paris, a été reçu ce matin par le Président de la République. Celui-ci leur a annoncé, qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, idée dont il a précisé qu'elle n'avait jamais constitué un projet. Il a par ailleurs déclaré qu'il confiait une mission à Monsieur Jean Michel Darrois afin d'étudier les ...
On peut vouloir garder ses prérogatives (par exemple conduire les divorces devant un Juge et non devant un Notaire, totalement étranger aux conflits conjugaux) sans pour autant se ridiculiser par une grève telle que celle que les avoués à la Cour se proposent de déclencher dès demain à l'annonce de leur fusion avec les avocats (et non de leur disparition). Madame DATI a pour le moins le mérite d'aller droit au but, sans se perdre dans des "concertations participatives" qui, ...