libertés (7)
A l'attention de : Monsieur le Premier Ministre Le 25 avril 2009 à 19h27 l'hélicoptère de la Sécurité Civile baptisé Dragon2b qui transportait Justine GRESSLER, 20 ans, en phase d'accouchement d'un bébé devant s'appeler Léo, s'écrasait dans la vallée de Lancone, en Corse, entraînant dans la mort Justine, le pilote M. Philippe METAIS, le mécanicien M. LOPEZ-GARCIA, et le Dr Michèle SALMON, Médecin du SAMU. Par mon intermédiaire, la famille de Justine s'est constituée partie civile ...
Le 25 avril 2009, voici plus de 9 mois, disparaissaient dans le crash d'un hélicoptère de l'aviation civile en Corse cinq personnes, dont l'équipage, un Médecin du SAMU, et une jeune femme de 20 ans, Justine GRESSLER, en phase d'accouchement d'un petit garçon devant s'appeler Léo. Dès l'annonce de cet accident, des gendarmes de la Section de Recherches du Groupement des Transports Aériens (SRGTA) venant de ROISSY CDG investissaient les lieux, saisissaient toutes les pièces à conviction utiles à ...
La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 14 mai 2009 (Cass. 1re civ., 14 mai 2009, n° 08-12.966, FS P+B+R+I : JurisData n° 2009-048151), que « si, en principe, la clientèle personnelle est exclusive du salariat, le traitement d'un nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat lié à un cabinet par un contrat de collaboration ne fait pas obstacle à la qualification de ce contrat en contrat de travail lorsqu'il est établi que cette situation n'est pas de son fait mais que les ...
"Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus, au-dessus d'eux l'autorité de personne, alors c'est là en toute jeunesse et en toute beauté, le début de la tyrannie." Platon (IVe siècle av. J.C.) Ce début de XXIème siècle, marqué par la ...
Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation qu'il allait lancer une "réforme en profondeur" de la justice pénale pour aboutir à une procédure "plus soucieuse des libertés, plus adaptée aux évolutions de la police technique et scientifique".La principale mesure voulue par le président de la République consiste en la suppression du juge d'instruction qui céderait sa place "à un juge de l'instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les ...
Une fois encore, comme chaque fois que l'on touche au domaine réservé de certains "penseurs" universels, s'ouvre un débat sur ce que l'on appelle la Justice des mineurs. Chacun s'accorde à constater que la criminalité des mineurs est en hausse constante et que le auteurs de crimes ou de délits graves sont de plus en plus jeunes. Ce n'est pas le fait des "cités" ou de la crise, c'est simplement le fait de l'évolution des moeurs de notre société, qui fait ...