Cabinet FPPF

Le 25 février, cela fera dix mois que Justine Gressler, portant en elle un petit garçon sur le point de voir le jour à la maternité de Bastia, est morte et avec elle l'équipage et le médecin du SAMU qui l'accompagnait dans l'hélicoptère de la Sécurité Civile qui s'est écrasé près de la commune de Ritali en Corse. Madame ALLIOT MARIE, alors Ministre de l'Intérieur, est venue sur place témoigner de son affliction, et deux enquêtes, l'une administrative, l'autre judiciaire, ont aussitôt été ...

Le 25 avril 2009, voici plus de 9 mois, disparaissaient dans le crash d'un hélicoptère de l'aviation civile en Corse cinq personnes, dont l'équipage, un Médecin du SAMU, et une jeune femme de 20 ans, Justine GRESSLER, en phase d'accouchement d'un petit garçon devant s'appeler Léo. Dès l'annonce de cet accident, des gendarmes de la Section de Recherches du Groupement des Transports Aériens (SRGTA) venant de ROISSY CDG investissaient les lieux, saisissaient toutes les pièces à conviction utiles à ...

SOS (Save our Souls) Le 25 décembre, la famille de Justine Gressler a célébré Noël en se réunissant pour honorer la mémoire de celle qui, huit mois plus tôt,jour pour jour, mourait avec son bébé dans le crash de l'hélicoptère Dragon 2b de la Sécurité Civile. Le deuil n'a pas commencé, car trop de questions se heurtent à trop de silences, complices ou non, et à trop d'indifférence ou de mépris émanant de ceux-là même qui avaient juré de tout mettre en oeuvre pour débusquer la vérité sur cet ...

Le 25 avril 2009 en début de soirée, en Corse, un hélicoptère de la Sécurité Civile transportant à son bord une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher et un médecin du SAMU s'est crashé sur une falaise, faisant 5 morts (dont le bébé). Les "autorités civiles et militaires" au premier rang desquelles le Président de la République, ont aussitôt exprimé leurs plus vives condoléances aux familles, et Mme ALLIOT-MARIE, alors Ministre de l'Intérieur et actuelle Garde des Sceaux, s'est même ...

Le 25 avril 2009 à 19h35 un hélicoptère de la Sécurité Civile s'écrasait en Corse, peu après son décollage, avec à son bord quatre personnes dont une jeune femme, Justine G., sur le point d'accoucher et transportée en urgence à l'hôpital de Bastia. Quelques jours après ce drame, la famille de Justine a déposé plainte contre X pour homicides involontaires et s'est constituée partie civile. Un juge d'Instruction a été désigné, en la personne de Mme Valérie TALLONE, du TGI de BASTIA. Depuis, ...

FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DE LA NON RETROATIVITE DES LOIS CIVILES MEME EN CAS DE DISPOSITIONS NOUVELLES PLUS « JUSTES » ? « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ce sacro-saint principe de non rétroactivité des lois, sèchement affirmé par l'article 2 du code civil, qui est d'ordre public, doit être obligatoirement appliqué par les juges, quelle que soit l' « injustice » ou le caractère inéquitable de la décision qu'ils vont être amenés à rendre dans ...

La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 14 mai 2009 (Cass. 1re civ., 14 mai 2009, n° 08-12.966, FS P+B+R+I : JurisData n° 2009-048151), que « si, en principe, la clientèle personnelle est exclusive du salariat, le traitement d'un nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat lié à un cabinet par un contrat de collaboration ne fait pas obstacle à la qualification de ce contrat en contrat de travail lorsqu'il est établi que cette situation n'est pas de son fait mais que les ...

"Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus, au-dessus d'eux l'autorité de personne, alors c'est là en toute jeunesse et en toute beauté, le début de la tyrannie." Platon (IVe siècle av. J.C.) Ce début de XXIème siècle, marqué par la ...

Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation qu'il allait lancer une "réforme en profondeur" de la justice pénale pour aboutir à une procédure "plus soucieuse des libertés, plus adaptée aux évolutions de la police technique et scientifique".La principale mesure voulue par le président de la République consiste en la suppression du juge d'instruction qui céderait sa place "à un juge de l'instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les ...

Une fois encore, comme chaque fois que l'on touche au domaine réservé de certains "penseurs" universels, s'ouvre un débat sur ce que l'on appelle la Justice des mineurs. Chacun s'accorde à constater que la criminalité des mineurs est en hausse constante et que le auteurs de crimes ou de délits graves sont de plus en plus jeunes. Ce n'est pas le fait des "cités" ou de la crise, c'est simplement le fait de l'évolution des moeurs de notre société, qui fait ...

Il parait que le CNB s'apprête (si ce n'est déjà fait) à donner à la Chancellerie son feu vert pour une tarification des honoraires d'avocat en matière de divorce sur requête conjointe. Les avocats parisiens, dont nul ne méconnait l'écrasante suprématie, seraient bien entendu mieux honorés que les autres, pauvres provinciaux quasi-analphabètes; mais là n'est pas la question. Tarifer les avocats, en commençant par les procédures dites amiables, revient à ouvrir la voie à un barème, ...

Le Président du Conseil National des Barreaux, Paul-Albert Iweins, accompagné du Président de la Conférence des Bâtonniers et d'un représentant du Bâtonnier de Paris, a été reçu ce matin par le Président de la République. Celui-ci leur a annoncé, qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, idée dont il a précisé qu'elle n'avait jamais constitué un projet. Il a par ailleurs déclaré qu'il confiait une mission à Monsieur Jean Michel Darrois afin d'étudier les ...