droits de l'homme (3)
Mercredi 19 mai 2010 Europe 19/05/2010 Violation de la liberté d'expression : la France condamnée par la Cour EDH Le 6 mai 2010, la CEDH a condamné la France en raison de la violation par les juridictions françaises de l'article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d'expression. La Cour décide que l'intérêt des requérants à communiquer et celui du public à recevoir des informations sur un sujet d'intérêt global et sur ses répercussions directes pour l'ensemble ...
La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, portant application de l'article 61-1 de la Constitution a été publiée au Journal Officiel (JCP G 2009, étude B. Mathieu à paraître ; V. L. const. n° 2008-724, 23 juill. 2008 : JO 24 juill. 2008 ; JCP G 2009, act. 203) et prendra effet au 1er mars 2010. Elle sera applicable aux procédures en cours. Ce texte ouvre au justiciable la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu'il ...
Une fois encore certains journalistes s'enflamment, ou plutôt essaient de mettre le feu, s'agissant des propos tenus par M. Kouchner ou prêtés à M. Estrosi concernant la Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme, Rama Yade. Ces tentatives dérisoires de déstabilisation démontrent qu'en France, l'on accorde aujourd'hui plus d'importance aux "petites phrases" qu'aux véritables débats et aux concepts de fond. Personne ne peut nier qu'il est utile et ...