cour d'appel (2)
LE JUGE DE BASTIA REFUSE D'ORDONNER L'EXPERTISE DE L'HELICOPTERE QUI S'EST ECRASE LE 25 AVRIL EN CORSE Le 25 avril 2009 cinq personnes trouvaient la mort dans le crash d'un hélicoptère de la Sécurité Civile transportant une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher. La France entière s'est émue de ce drame, et Madame ALLOIT-MARIE, alors Ministre de l'Intérieur, s'est déplacée en Corse pour apporter son soutien aux familles des victimes (le pilote, ...
La ministre de la Justice a annoncé hier officiellement la fin des avoués ; demain, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, remettra à Rachida Dati un rapport afin de simplifier les procédures civiles en appel : d'ici à deux ans, l'appel des décisions de première instance (devant les TGI) devrait être entièrement reformulé et rationalisé. Aujourd'hui, les personnes qui font appel d'un jugement civil ou commercial auprès d'une cour d'appel ...