Bien sûr, si au 2ème tour l'écart est énorme, le conseil constitutionnel ne pourra considérer que la sincérité du scrutin a été faussée par les agissements des medias. Tout dépendra donc des résultats
Je suppose que l'arrêt de la Cour d'Appel dont les motifs ne sont pas reproduits évinçait souverainement d'un certain nombre d'éléments de preuve que la future épouse "avait l'esprit ailleurs" et pensait à un autre homme. Peut-être l'a-t-elle écrit à son mari avant de se séparer? En tous cas cet arrêt est rassurant, transposé dans d'autres situations....
La solution peut aapparaître "normale" au regard des textes régissant les deux professions: ce sont les textes qui sont anormaux car, dans un cas comme dans l'autre, les salariés effectuent un temps de travail dont ils ne commandent pas l'horaire effectif, et demeurent des heures "au repos" à la disposition de leur employeur, sauf que l'un est payé et pas l'autre. A mon avis, une QPC sur le texte du code de l'aviation civile qui prévoit ce type de situation aurait quelque chance d'être déclarée ...
Une fois les parties civiles (non contestées) entendues, il est clair que leur avocat est en droit d'obtenir copie du dossier pénal. Mais que faire si malgré plusieurs demandes réitérées, le Juge reste sourd aux demande de l'avocat des parties civiles et ne transmet pas la copie du dossier? La loi impose un délai (4 jours ouvrables avant l'audition) avant lequel l'avocat n'a pas d'accès au dossier. Mais il semble n'exister aucun délai imparti au Juge pour communiquer les pièces du dossier après ...
En "feuilletant" ce blog et les commentaires qui y fleurissent, je m'aperçois que, selon donc ces commentateurs, nous serions tous victimes d'une passionaria activiste (sans doute d'extrème droite malgré son patronyme) et liberticide.. Que de pensées bien pensantes que voilà! Regardez donc un peu autour de vous (ailleurs bien sûr que dans les couloirs du Palais): les Français en ont assez de leur Justice lente, chère, inefficace sinon laxiste. Ils souhaitent un corps solide, ...
A ce que je vois, 14,3 % seulemnt des justiciables sont contre la fusion des avoués avec les avocats (il ne s'agit pas de suppression) et 28,6 % des avocats! Voici donc ce qui s'appelle un combat d'arrière garde
La critique est aisée mais l'art est difficile, sauf peut-être celui de disserter brillamment sur des principes auxquels, sans nul doute, chacun est attaché. Le budget de la Justice a été considérablement augmenté; des réformes ont été entreprises qui ont pour but, non de déjudiciariser certains contentieux dont celui du divorce, mais, de façon pragmatique, de modifier les très nombreuses imperfections qui affectent notre système judiciaire. On dit souvent qu'il n'y a pas assez de ...
RE: ILS VONT BIEN RIGOLER RUE MONTPENSIER
RE: ELLE EST OU CETTE LOI ?
RE: Il y a, quand même, une chose curieuse dans cette décision
RE: A mon sens, la solution est normale.
QUE FAIRE SI LE JUGE NE COMMUNIQUE PAS LE DOSSIER ?
Si vous le dites..
Les conservatismes ont la vie dure
La critique est aisée...