Etienne LEJEUNE

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Résumé: En 2008, les effectifs des agents de l'État au sens large continuent de diminuer (− 3,2 % en un an, hors emplois aidés). Cette baisse est due au transfert de gestion de personnels vers les collectivités territoriales, consécutif à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, ainsi qu'aux politiques de limitation des effectifs avec la mise en application du non-remplacement d'un départ en retraite sur ...

Questionné sur le sujet, le Ministre du Travail a apporté les précisions suivantes: En matière d'allaitement, la circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État précise que demeurent applicables les dispositions de l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 prises pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et ...

Un agent non titulaire démissionnaire peut-il prétendre à une indemnité de 10% au titre des congés payés ? L'article 10-II du Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dispose que "II.- En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction ...

La grille indiciaire permettant d'établir le traitement des fonctionnaires n'est applicable qu'aux seuls fonctionnaires, à l'exclusion des agents non titulaires. Le recrutement de ces derniers permet à l'administration de s'écarter de la grille indiciaire. L'autorité administrative est libre de fixer et modifier les conditions de rémunération applicables aux agents publics contractuels (CE, 3 mai 1993, Syndicat CFDT des établissements et arsenaux du Val de Marne ; CE, 11 octobre ...

Communiqué de presse du Ministre de la Fonction Publique

En l'espèce, M.O. domicilié à VILLIERS SAINT PAUL (Oise), est décédé en gare de Laigneville alors qu'il rentrait de son service d'infirmier à l'hôpital Fernand Widal à PARIS à son domicile. En première instance, le TA a estimé que l'accident à l'origine du décès de M.O ne revêtait pas un accident de service dès lors que la gare de Laigneville, située sur la ligne de chemin de fer en direction d'Amiens après celle de Creil où l'intéressé changeait habituellement de train pour en prendre ...

Le 30 décembre 2009, le TA de Lyon a condamné l'Etat français à verser 12 000€ de dommages et intérêts à une femme diabétique insulinodépendante, victime de discrimination. La requérante était reconnue comme travailleur handicapée et s'était présentée au concours d'adjoint administratif de la police nationale. Ayant été refusée en raison de son inaptitude à exercer tout emploi au sein de la police, sa maladie pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie, elle avait ...

Voici la réponse publiée au JO Sénat le 21 janvier 2010 apportée par le Ministre de l'Intérieur à une question parlementaire sur la difficulté pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à atteindre l'objectif de 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs : "Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de ...

Le 31 décembre 2009 a été publiée la circulaire relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l'année 2010.

Entretien avec Eric JALON, Directeur Général des Collectivités Locales

Dans une réponse publiée au JO Sénat le 14 janvier 2010, le Ministre du travail a apporté les éclairages suivants : " À titre transitoire, le décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 prévoit, en son article 3, un calendrier de mise en oeuvre progressive du droit à l'information jusqu'en 2011. Ainsi, le relevé de situation individuelle est adressé à partir du 1er juillet 2007 pour les bénéficiaires atteignant l'âge de 50 ans au cours de l'année 2007, du 1er juillet 2008 pour les bénéficiaires ...

Questions / réponses publié par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique

A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire publiée lau JO Sénat le 24 décembre 2009, le Ministre de la fonction publique a apporté les éclairages suivants: "Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet qui ne peuvent être affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ...

Voici les précisions données par le Ministre de la fonction publique dans une réponse (JO Sénat 7 janvier 2010) à une question parlementaire: "Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Le troisième alinéa de l'article 14 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la ...

Aux termes du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 , une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les motifs ...

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