Etienne GROLEAU

Cet exposé (extrait de mes conclusions) a convaincu le Tribunal de Commerce de ST BRIEUC, qui a annulé une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 16 du CPC...

On aurait aussi pu invoquer la CEDH (article 6§1). Bonne année 2012 !

voir mon post du 14/12/2011

Attention, cet arrêt n'a pas de portée générale. En l'espèce, l'architecte n'avait qu'une mission de conception, s'achevant au dépôt du permis de construire: "mission limitée à l'établissement des plans et à la demande du permis de construire " La solution aurait été autre si l'architecte avait une mission complète ou de type ...

... Cela fait 2 occasions de prendre de bonnes résolutions ...

Au vu du nombre de dossiers en cours dans les différents TI et TGI de BRETAGNE, dont les décisions sont toutes frappées d'appel, puis de pourvoi, la Cour de cassation n'en n'a pas fini avec cette affaire sérielle... Je regrette que la Cour n'ait pas tranché le point de savoir si le désordre de "blanchiment d'ardoise" était un désordre de nature physique décennale...ce qui aurait permis d'unifier la jurisprudence des juges du fond, qui va dans tous les ...

Cet arrêt est commenté à la Revue de Droit Immobilier n°5 de mai 2011, avec une appréciation critique du professeur MALINVAUD, qui considère qu'une réception par lots séparés aboutira à multiplier les points de départs des garanties des différents constructeurs et de leurs assureurs.

...de la Cour d'appel de RENNES !! je n'en crois pas mes yeux...

...mon opinion. J'ai conseillé la souscription d'une assurance de responsabilité décennale à un conseil en accessibilité du cadre de vie.

La patrouille de police était-elle permanente ou non ? (voir §1 des motifs).

Quel maire ??????????????????? !!

N'est pas interruptive de prescription de l'action engagée, pour le même ouvrage, contre la même société prise en sa qualité d'assureur constructeur-non réalisateur, l'action engagée contre cet assureur pris en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage. 3e Civ. - 4 novembre 2010.No ...

La réforme est désormais applicable... en théorie.

Ce jugement récent n'est pas définitif: il pourrait être soumis à la Cour. Cependant, il est revêtu de l'exécution provisoire, si bien qu'en appel, l'assureur DO pourrait être condamné à pré-financer des travaux déjà payés par les responsables: ce serait du post-financement... Cette décision est, je le maintien, pragmatique. Et il n'est pas tout à fait exact d'en conclure que l'assureur DO ne sert à rien: en cas de non respect de la procédure contractuelle (et c'était le cas en l'espèce, ...

Je crois que j'ai l'honneur d'être ton premier commentateur ! Question subsidiaire: un désordre futur est-il nécessairement évolutif ? Pas sur si on en croit la jurisprudence de la cour de cassation, qui distingue subtilement ces 2 notions. A bientôt au Palais ou en expertise ;-)) ...

... y compris l'exposé des moyens. Qui va le lire en intégralité ?

... on fait plutôt référence à une avocate: Salve, Regina, mater misericordiae. Vita, dulcedo et spes nostra, salve. Ad te clamamus, exsules filii Evae. Ad te suspiramus, gementes et flentes in hac lacrimarum valle. Eia ergo, advocata nostra , illos tuos misericordes oculos ad nos converte. Et Jesum, benedictum fructum ventris tui, nobis post hoc exilium ostende. O clemens, o pia, o dulcis Virgo Maria ! (Amen.) pour la traduction, voir ...

l'Espérance n'est elle pas une vertu théologale ?