récépissé titre de séjour étranger (2)
La circulaire du 31 mai 2011 a durci les conditions de l'obtention des cartes de séjour des salariés étrangers y compris pour les étudiants qui sollicitent un changement de statut. La circulaire du 12 janvier 2012 , sans abroger cette première circulaire, est cependant revenue sur ce durcissement pour les seuls étudiants. Tout d'abord, la circulaire revient sur la question de l' autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois qui permet à un étudiant étranger de bénéficier, après la fin ...
La question de la première demande de titre de séjour est un sujet largement traité par les spécialistes de la matière. En revanche, celle de la remise du récépissé l'est beaucoup moins. Pourtant, cette question est importante car l'instruction d'une demande de titre de séjour peut être parfois longue et dans l'attente d'une décision définitive sur la demande de carte de séjour, le récépissé permet à l'étranger de bénéficier d'un droit au séjour voire du droit de travailler. Le présent ...