La régularisation des travailleurs sans papier ne s'applique pas aux ressortissants algériens (art. L313-14 du CESEDA). Néanmoins, un préfet a toujours la possibilité de régulariser discrétionnairement un algérien (Avis du Conseil d'Etat, 22 mars 2010, n°333679).
Cher Monsieur, Je vous informe que ce Blog a pour objet de fournir une information juridique aux internautes tout en leur permettant de laisser un commentaire sur les articles que je mets en ligne. Il ne s'agit en aucun cas de répondre à des questions sur des situations personnelles. Je ne peux donc que vous inviter à contacter mon cabinet pour convenir d'un rendez-vous afin d'examiner votre situation et répondre à vos interrogations. Cabinet Eric HALPERN 9 place Adolphe Max 75009 ...
Effectivement, il n'est pas possible de récupérer des points lorsque le conducteur n'a déjà plus de points. Le conducteur pourra soit faire un recours devant le juge pour tenter de récupérer des points et donc son permis soit patienter six mois avant de pouvoir le repasser.
RE: titre de sejour
RE: regularisation
RE: titre sejour salarie
RE: vendeur et la nouvelle circulaire
récupération de points