Implanté non loin du Parc de l'Orangerie depuis 1989, le Cabinet Juridique et Fiscal Pierre et Eric BALMITGERE répond aux attentes d'une clientèle d'entreprises individuelles, de sociétés, de professionnels libéraux, d'associations, de collectivités et de particuliers , tant dans le domaine du conseil, de la rédaction d'actes et de contrats que du contentieux devant toutes les juridictions.
Le cabinet, du fait des spécialités reconnues à ses membres et l'expérience qu'ils ont acquises, exerce son activité dans les domaines suivants :
Droit du travail
Contrats de travail
Modification du contrat de travail
Négociation collective / institution représentative du personnel
Harcèlement
Conflits individuels / collectifs du travail
Licenciement
Restructuration
Plans sociaux
Transactions
Contentieux prud'homal
Droit fiscal national et international
Fiscalité des entreprises
Fiscalité personnelle
Fiscalité locale
TVA
Douane
Structuration
Stratégie fiscale
Contentieux fiscal
Droit des sociétés
Constitution / secrétariat juridique des sociétés
Augmentation du capital
Réduction du capital
Fusion
Scission
Apport partiel d'actifs
Transformation
Holding
Groupe de sociétés
Cession de sociétés
Cession de parts / d'actions
Droit commercial et économique et de concurrence
Baux commerciaux
Contrats de vente de fonds de commerce
Contrats de vente de fonds artisanaux
Contrats de vente de clientèle civile
Prévention / traitement des difficultés des entreprises
Règlement amiable
Procédures collectives
Plan de continuation / de reprise
Contrats de vente
Contrats de distribution / de franchise
Contrats de livraison / de fourniture
Conditions générales d'achat / de vente
Vente directe / réseaux de vente
Clause de non-concurrence
Concurrence déloyale
Droit immobilier et de la construction
Baux d'habitation
Litiges de copropriété
Baux professionnels
Troubles du voisinage
Responsabilité des constructeurs
Promotion immobilière SCI
Marché de travaux et de sous-traitance
Droit patrimonial
Droit pénal des affaires
Infractions au droit des sociétés
Infractions au droit économique
Droit administratif
Urbanisme
Responsabilité des collectivités publiques
Marchés publics
Droit des nouvelles technologies
Droit des associations
Moyens de paiement
Chèques bancaires
Chèques postaux
Virements bancaires
Moyens d'accès
Bus ligne 2, arrêt Saint Maurice
Bus ligne 15a, arrêt Wagner
