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Dans une délibération du 26 octobre 2009, la Halde (La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité - voir www.halde.fr) a dénoncé les discriminations dont font l'objet les Roms de Roumanie et de Bulgarie (Délibération, La Halde, n° 2009-372, 26 octobre. 2009). Ces Roms, estimés entre 7 et 9 millions dans l'Union européenne et 8000 à 10 000 en France (dont 40% d'enfants), constituent « la population migrante la plus contrôlée, la moins prise en charge et la ...
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé 22 arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) notifiés à des Roms à Méry sur Oise (Val d'Oise). Le Tribunal a notamment visé l'article 27-2 directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relatif au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, concernant les mesures d'ordre public. Il a rappelé que le motif d'ordre public, pour justifier ...
Depuis le début de l'année 2008, la majorité des demandes d'asile déposées devant l'OFPRA concernent les ressortissants africains (10668 demandes sur 8 mois), avec en tête la République démocratique du Congo (1422), suivi du Mali (1396) de la Guinée Conakry (928) et de la Mauritanie (564). Pour les pays asiatiques, viennent en tête le Srilanka (1831), le Bangladesh (886) et la Chine (427). Et pour l'Europe, la Turquie (1756), la Russie (1489), l'Arménie (1191) puis le Kosovo ...
Début août, la préfecture du Val d'Oise avait notifié une cinquantaine d'arrêté de reconduite à la frontière à des ressortissants Roms – de nationalité roumaine – pour « menace à l'ordre public » du fait qu'ils occupaient « illégalement un terrain » situé dans le 95. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi dans les 48 heures de la notification, a décidé d'annuler toutes les décisions préfectorales au motif que l'occupation illégale du terrain ne pouvait constituer un ...
En Italie, près de Naples, dans la nuit du 14 au 15 mai, plus de 400 personnes ont été arrêtées et des dizaines d'autres expulsées. Des policiers roumains ont participé à ces interpellations. Les Roms de Roumanie font l'objet d'un vif et parfois violent rejet de la population italienne et sont souvent perçus comme la principale source de l'insécurité. Plusieurs campements de Roms dans la périphérie de Naples ont été incendiés. Objets de violences, ils se sont réfugiés dans le camp le plus important, ...
L'annulation partielle d'une circulaire du ministre de l'Intérieur du 22 décembre 2006 sur les modalités d'admission au séjour et d'éloignement des Roumains et des Bulgares a été requise par le commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit au Conseil d'Etat, le 18 avril 2008. Il a notamment estimé que le Ministre de l'Intérieur de l'époque n'avait pas le droit de conditionner le "court séjour" (moins de trois mois) des Roumains et Bulgares ...
Les populations Roms font régulièrement l'objet de mauvais traitements et de discriminations en Europe. Par un arrêt PETROPOULOU-TSAKIRIS c. GRÈCE du 6 décembre 2007 (requête no 44803/04), la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grèce à verser à une requérante d'origine Rom la somme de 20.000 Euros pour dommage moral (article 41 : satisfaction équitable), concluant à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme à raison du défaut d'enquête effective ...