rétention (6)
Les Afghans de Calais, interpellés dans la "Jungle" (terme procéduralement employé par l'administration) ont pour la plupart été dispersés dans toute la France, avec parfois près de 20 heures de trajet en car, pour être placés dans les centres de rétention de Marseille, Toulouse, Nîmes, Lyon ou Vincennes. Alors qu'il restait des places au centre de rétention de Coquelles, dans le Nord...même si ce fait a oralement été contesté en audience par le représentant de la préfecture de police ...
Les étrangers interpellés pour séjour irrégulier et placés en centres de rétention n'auront plus un interlocuteur commun mais cinq, en fonction du lieu où ils seront retenus. Cinq associations vont se partager, avec la Cimade, l'assistance aux sans-papiers dans les centres de rétention (CRA), annonce faite par le ministère de l'Immigration à l'issue de l'appel d'offres : Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d'Asile, ASSFAM (Association Service ...
Suite à un décret du 23 août 2008, un appel d'offre avait été lancé fin août pour l'exercice de la mission d'aide juridique en rétention, mission menée par la Cimade depuis 1984. Le ministère de l'Immigration avait décidé d'ouvrir cette mission à toute « personne morale » ayant pour objet l'aide aux étrangers (voir article du 19 septembre 2008). Le 30 octobre dernier, le Tribunal administratif de Paris a toutefois décidé que la méthode de pondération des critères retenus par le ...
Le centre de rétention du Mesnil-Amelot a été touché par un début d'incendie samedi 3 août. Alors que deux prévenus, jugés en comparution immédiate, lundi 5 août, ont été relaxés par le Tribunal correctionnel de Meaux, le ministère public fait appel de la décision, sur demande du Ministre de la Justice. Les deux hommes ont toutefois été condamnés par le même tribunal pour séjour irrégulier et fait l'objet d'une peine d'interdiction du territoire français pour une durée d'un an. ...
Le rapport sur les centres et locaux de rétention administrative 2007 a été publié par la Cimade et reste téléchargeable sur le site de l'association. Seul représentant civil dans les centres de rétention administrative, la publication de ce document reste un outil indispensable pour comprendre le statut des retenus et fonctionnement réel de ces centres. Voir http://www.cimade.org/assets/0000/0645/Rapport_Cimade_retention.pdf
Le Conseil constitutionnel a confirmé la non rétroactivité de la loi instaurant une rétention de sûreté, laquelle ne doit pas être applicable aux personnes condamnées après la publication de la loi pour des faits commis antérieurement (Décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008): "La rétention de sûreté, eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation, à son caractère renouvelable sans limite et au fait qu'elle est prononcée après une condamnation par une juridiction, ...