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Les Afghans de la Jungle ou l'aboutissement de procédures acharnées... Devant le Tribunal de Grande instance, les Juges des Libertés et de la Détention (JLD) de Paris et de Meaux avaient confirmé la validité de toutes les procédures administratives et prolongé la rétention administrative des Afghans aux centres de Vincennes et du Mesnil-Amelot. La Cour d'appel de Paris est revenue sur la plupart de ces décisions en annulant la quasi-totalité des ordonnances et remis en liberté les retenus, ...
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé 22 arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) notifiés à des Roms à Méry sur Oise (Val d'Oise). Le Tribunal a notamment visé l'article 27-2 directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relatif au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, concernant les mesures d'ordre public. Il a rappelé que le motif d'ordre public, pour justifier ...
Début août, la préfecture du Val d'Oise avait notifié une cinquantaine d'arrêté de reconduite à la frontière à des ressortissants Roms – de nationalité roumaine – pour « menace à l'ordre public » du fait qu'ils occupaient « illégalement un terrain » situé dans le 95. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi dans les 48 heures de la notification, a décidé d'annuler toutes les décisions préfectorales au motif que l'occupation illégale du terrain ne pouvait constituer un ...
Un ressortissant communautaire soumis à la période transitoire dépourvu d'autorisation de travail peut être reconduit à la frontière à Marseille mais pas à Bordeaux. Dans les huit dossiers examinés par la Cour administrative d'appel de Marseille, il s'agissait de travailleurs polonais détachés par une entreprise polonaise qui effectuaient une prestation de services en France sur un chantier de construction de logements. La Cour a estimé que l'employeur a l'obligation ...
Mardi 12 février, tôt le matin, une vaste opération policière a abouti à l'interpellation de 116 personnes, essentiellement des personnes en séjour irrégulier. Les policiers agissaient sur commission rogatoire d'un juge d'instruction parisien, qui enquêtait depuis plusieurs mois sur les conditions d'habitat dans plusieurs foyers parisiens. Aucune charge n'a finalement été retenue contre les neuf personnes soupçonnées d'avoir hébergé une centaine de travailleurs sans papiers, dans ...
La notion de pays d'origine sûrs a été introduite en droit français par la loi du 10 décembre 2003. Au sens de l'article L.741-4,2° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), un pays est considéré comme sûr « s'il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». En application de l'article L.722-1 du même code, c'est le Conseil ...
Le 20 janvier 2008, le ministre de l'Immigration a annoncé la création d'une commission destinée à réfléchir sur « le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration » sera présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel. Elle devra terminer ses travaux fin avril et remettre son rapport en mai. Afin de mettre en œuvre l'injonction présidentielle de créer une juridiction spécialisée dans le contentieux des étrangers, unifiant le contentieux ...