L'irrégularité au moment du mariage ne constitue pas un motif de refus. Le conjoint européen doit justifier de ressources suffisantes. La préfecture ne remet pas nécessairement un récépissé au moment où le demandeur se présente pour la première fois.
Pour une demande de titre de séjour étudiant, dans ce cas, il y a, effectivement, une chance. Il faudrait être soutenu par vos professeurs et un syndicat étudiant.
Si votre OQTF date d'octobre 2010, vous pouvez demande, à nouveau, un titre de séjour. Je crois que certaines Préfectures exigent, encore 3 ans de vie commune en France pour le Pacs. Renseignez vous à la Préfecture, dont vous dépendez, pour savoir si elle accepte un an de vie commune. Pacsez vous et réunissez les preuves de votre vie commune depuis 2 ...
Un syndicat de droite avait disparu. En voilà un nouveau aiguisé par l'apparition d'un Président de gauche. Il faut espérer qu'il n'y aura pas beaucoup ...
Aucun texte ne vous oblige à le déclarer dans votre demande.. Cependant, il est normal de déclarer que vous avez un enfant au Sénégal si on vous le demande. La résidence coïncide, notamment, avec le centre d'attaches familiales. Le fait d'avoir un enfant français en France constitue une attache familiale incontestable en ...
En principe, vous devez justifier de 5 ans de résidence habituelle en France à la date de la demande. Vous pouvez être dispensé de ce délai de résidence en application de l' article 21-20 du Code civil ainsi rédigé: "Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le ...
La vérification de l'opposabilité permet de transcrire le jugement sur l'acte de mariage. La requête est adressée au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu du mariage. Le Procureur vérifie que la procédure a été contradictoire et conforme à l'ordre public. L'exequatur permet d'exécuter les conséquences du jugement en France : résidence, prestation compensatoire, liquidation partage, résidence des enfants, exercice de l'autorité parentale, droit de visite ...
Vous êtes majeur. Vous avez, sans doute, de la famille en Algérie. Vous avez un titre de séjour étudiant. Je ne vois pas que vous puissiez solliciter un changement de statut vpf avec ...
Il faut demander le renouvellement 2 mois avant l'expiration. Il faut justifier que vous êtes toujours pacsés ( un certificat du greffier) et que vous vivez toujours ensemble ( une quittance d'EDF, un compte bancaire aux deux noms etc..) S'il ne fait pas la demande avant 2 mois de l 'expiration, il aura un récépissé non pas la carte de un ...
RE: Question relative au récipissé et aux motifs valides de refus
la grève se poursuit -elle ?
RE: Demande de régularisation par le travail
RE: Demande de régularisation par le travail
Dietrich FISCHER- DIESKAU est mort...
RE: PACS après un an d'OQTF (reprise du sujet ici )
RE: renouvellement carte de séjour temporaire après expiration de la carte
Ce n'est pas incroyable
RE: renouvellement carte de séjour temporaire après expiration de la carte
Ils auraient dû, en effet...
RE: NATURALISATION
RE: NATURALISATION
J'ai du mal...
RE: demande de vérification d'opposabilité ou exequatur?
RE: demande de reneignement
RE: OQTF et offre d'emploi
RE: Monsieur
RE: Pacs et vie commune
RE: carte vie privée et familiale
RE: A mon avis,