umpire (2)
Français (English text below) L'usage de l' »umpire » en arbitrage paraît interdit en droit français. C'est ce qui ressort d'une décision de la cour d'appel de Colmar rendue le 18 mars 2008 dans une affaire Wolfisheim distribution-Wolfidis c. Atac . Une clause compromissoire prévoyait le recours à deux arbitres statuant en amiable compositeur, chaque partie désignant l'un des deux arbitres. Il était envisagé le recours à un tiers arbitre, statuant également en amiable compositeur, dans le ...
Français (English text below) "Umpire" est un terme anglais qui n'a pas directement d'équivalent en français. Dans le monde sportif, il désigne l'arbitre dans certains sports, comme par exemple le cricket. Dans le monde de l'arbitrage, il correspond à ce qu'on pourrait appeler par analogie avec le droit du travail français un arbitre départiteur. L'intervention de l' «umpire » est prévue spécifiquement en droit anglais par l'Arbitration Act de 1996 (vo ir sur ce blog Publication ...