putrabali (5)
Français (English text below) Dans un récent article paru dans le Journal of International Arbitration, Sigvard Jarvin commente un arrêt fort intéressant de la cour d'appel de Svea rendu le 28 février 2005 dans une affaire Titan Corp (USA) c Alcatel CIT (France) . La clause d'arbitrage convenue entre les parties prévoyait un arbitrage CCI, le siège y étant fixé à Stockholm. Le litige portait sur la livraison de matériel de télécommunication au Bénin. Il est nommé un arbitre ...
Français (English text below) Applaudi par certains commentateurs comme un « grand arrêt », la décision rendue par la Cour de cassation le 29 juin 2007 dans l'affaire Putrabali ( voir sur ce Blog 8-07 et 9-07 ) a également été critiquée par d'autres pour avoir fait triompher une partie jugée comme ayant agi de mauvaise foi. Rappelons les faits. Putrabali, société indonésienne, engage une procédure d'arbitrage à Londres contre la société française Rena Holdings pour ...
Français (English text below) La combinaison des dispositions de la nouvelle loi française sur la prescription du 17 juin 2008 et de l'arrêt Putrabali (voir notamment sur ce Blog: publications 8-07, 9-07 et 25-07) donne à penser que la prescription de l'action en exequatur en France d'une sentence internationale est de cinq ans. Les étapes du syllogisme qui amène à cette conclusion sont les suivantes : 1/ La prescription extinctive est soumise à la loi régissant le droit qu'elle ...
Français (English text below) Dans un arrêt rendu le 25 mai 2007 dans une affaire Termo Rio contre Electrificadoria Dela Atlantico , (rapporté à la Revue de l'Arbitrage 2007 n°3 p.553 avec une note de Jan Paulsson), la Cour d'appel fédérale du 2ème circuit (siégeant à Washington DC) a consacré une thèse diamétralement opposée à celle adoptée par la Cour de cassation dans l'affaire Putrabali (voir sur ce blog Publications 8-07 et 9-07) . Les faits étaient les suivants. Termo Rio, société ...
Français (English text below) Dans sa disputatio sur les arrêts Putrabali, ( voir sur ce blog Publication 9-07) , le Professeur Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur les répercussions éventuelles de ces arrêts à l'étranger. J'ai demandé à Joe Tirado , chef du département arbitrage du cabinet britannique Norton Rose ( www.nortonrose.com ) de me dire ce qu'il en pensait. Voici ce qu'il m'a dit : « L'affaire Putrabali est effectivement très intéressante et je rejoins les inquiétudes que vous ...