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Français (English text below) Dans une décision Matrix Integrated Solutions Limited contre Radiant Hospitality Systems Ltd rendue le 23 janvier 2009, la cour d'appel de l'Ontario énonce de façon très claire les critères qui permettent de déterminer si un litige rentre dans le champ d'application d'une clause d'arbitrage. Cette décision m'est communiquée par Michael Schafler du cabinet d'avocat canadien Fraser Milner Casgrain ( www.fmc-law.com ). Michael Schafler est également ...
Français (English text below) Une question à la mode est de savoir si le droit anglais a adopté le principe « compétence-compétence » dans son effet négatif. En clair : si un juge anglais est saisi d'une demande de statuer sur la validité d'une clause arbitrale ou l'arbitrabilité d'un litige, va-t-il y faire droit ou va-t-il inviter les parties à s'adresser à l'arbitre pour que ce dernier statue lui-même sur cette demande ? Une réponse à cette question peut être trouvée dans l'arrêt Premium ...