arbitration in china (2)
Français (English text below) L'AIA (Association for International Arbitration) a organisé au mois de mars 2009 à Bruxelles une conférence consacrée à l'arbitrage en Chine. L'un des thèmes étudiés en particulier était celui de la tenue d'arbitrages en Chine conformément aux règles d'arbitrage d'institutions non-chinoises, comme par exemple la CCI, ou d'arbitrages ad hoc. Cette question, qui ne pose aucune difficulté dans de nombreux pays, est pour le moins problématique en ...
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5-08 Clause d'arbitrage pathologique en droit chinois/Pathological arbitration clause in Chinese law
Français (English text below) En droit chinois, un arbitrage est nécessairement organisé sous l'égide d'une commission ou d'une institution d'arbitrage. Le tribunal populaire n'a pas compétence pour aider les parties à constituer leur tribunal arbitral. A défaut de désigner la commission d'arbitrage compétente dans la clause d'arbitrage, ou dans un compromis supplémentaire, la clause est nulle. ( Voir sur ce blog Publication 3-08) . Cette règle a récemment donné lieu à une jurisprudence ...